Une offre modulable et dédiée aux auto-entrepreneurs : une Responsabilité Civile Professionnelle pour l’activité des auto-entrepreneurs, des garanties complémentaires en option.
Le choix d’exercer une activité sous le régime des auto-entrepreneurs confère une certaine liberté mais aussi des responsabilités importantes pour assurer la pérennité de son projet.
La Banque Postale a conçu une offre pour répondre aux besoins spécifiques des auto-entrepreneurs. Simple et modulable, elle permet d’assurer l’exercice de l’activité et, en option, de bénéficier d’une protection Santé et Prévoyance.
Au cours de son activité, l’auto-entrepreneur court le risque de causer des dommages à des tiers (clients, employés, fournisseurs ou autres) qui ne sonts pas couverts par le contrat Responsabilité Civile Vie Privée en tant que Professionnel. C’est pourquoi il vous est fortement conseillé, quelle que soit son activité, de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Par exemple, un formateur, un conseiller, ou une personne qui propose des services administratifs… peut commettre une erreur d’interprétation, perdre un dossier ou omettre de donner une information capitale. Cette erreur peut avoir des conséquences dommageables pour le client.et engager responsabilité de l’auteur de la faute : l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle indemnisera le client pour les pertes financières subies imutables à l’erreur commise.
La garantie Responsabilité Civile Professionnelle peut être complétée par deux garanties particulièrement utiles dans le cadre d’une activité auto-entrepreneur :
1) la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA), permettant de bénéficier d’une prise en charge de la défense pénale si l’auto-entrepreneur est mis en cause à la suite d’un accident lié à son activité
2) la garantie Informations Juridiques par téléphone, donnant accès à tout moment à un service de documentation juridique par téléphone pour aider l’auto-entrepreneurà résoudre un litige survenant dans le cadre de son activité.
Au-delà de la Responsabilité Civile Professionnelle, l’auto-entrepreneur peut être confronté à toutes sortes de dommages matériels qui pourraient mettre en péril son activité (stock invendable à la suite d’un dégât des eaux, vol de matériel professionnel…), l’auto-entrepreneur peut personnaliser son contrat avec des garanties complémentaires
Pour les personnes vous relevant du régime des auto-entrepreneurs, cette offre s’adresse à eux et peut être souscrite à distance, sous réserve d’éligibilité aux conditions réglementaires.
Toutefois, les activités ci-dessous ne peuvent pas faire l’objet d’une souscription à distance. Si l’activité relève de cette liste, il est recommandé de consulter la Chambre de Commerce et d’Industrie de sa circonscription, la Chambre des Métiers de son activité ou le Conseil de son ordre professionnel, qui sera en mesure de prescrire une compagnie d’assurance prenant en charge les spécificités liées à activité concernée.
- Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics
- Les activités médicales et paramédicales
- Les activités de vente, d’entretien et de réparation de véhicules terrestres à moteur
- Les activités sportives à haut risque
- La participation à des compétitions et à leurs essais nécessitant l’utilisation d’un véhicule à moteur (terrestre, maritime ou aérien)
- Les activités juridiques
- Les activités de banque et d’assurance
- Le commerce d’antiquités et d’œuvres d’art
- Le recours à la sous-traitance, totale ou partielle
Source : site internet : assurance.autoentrepreneur.labanquepostale.fr
