L’ACPR met en garde après avoir constaté que de fausses attestations de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle ont été délivrées au nom d’une société non autorisée à pratiquer sur le marché.
Le 22 septembre 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a tiré la sonnette d’alarme. Le gendarme a été informé de la délivrance de fausses attestations de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle usurpant la dénomination de la succursale de Zurich Insurance PLS et du courtier français Aon.
La commercialisation de tels contrats doit obligatoirement être souscrit auprès d’un organisme d’assurance agréé, ce qui n’étaient pas la cas, puisque ces attestations frauduleuses utilisaient le nom d’une société aujourd’hui interdite d’exercer sur le marché. La société Groupe Proviso se présentait comme étant autorisée à exercer l’activité de conseil en investissements financiers, « ce qui n’a jamais été le cas », indique l’ACPR dans un communiqué. Le gendarme a ajouté : « L’extrait kbis mentionne qu’elle a été radiée d’office par ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS en date du 20 mai 2021 ».
L’Autorité a invité les personnes victimes de ce type de fraudes, à déposer plainte dans les meilleurs délais.
