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Tag: ACPR

Épargne : Un blâme et une amende de 3,5M d’euros pour...

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné Abeille Vie pour d’importantes carences en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT). L’assureur s’est vu infliger un blâme, assorti d’une amende de 3,5M d’euros.

Mutuelles : Feu vert à la fusion de MNH Prévoyance et...

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide la fusion des mutuelles MNH et MNH Prévoyance.

Emprunteur : L’ACPR veille sur la bonne application de la loi...

L’ACPR multiplie les échanges avec les acteurs de l’assurance emprunteur afin de livrer sa lecture de la loi Lemoine.

SMAvie BTP : L’ACPR approuve un transfert partiel de portefeuille

L’ACPR a validé le transfert d’une partie du portefeuille de contrats de L’Auxiliaire vie à la société SMAvie BTP.

Europ Assistance : L’ACPR étend son champ d’activité

Europ Assistance a décroché l’agrément de l’ACPR pour étendre son activité et pratiquer des opérations de caution.

ACPR : Les sanctions touchent deux fois plus la banque que...

INFOGRAPHIES - Depuis sa création en 2010, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une centaine de décisions. L’assurance concerne 34% des cas.

Dépendance : L’ACPR en quête de transparence

Après plusieurs contrôles exercés au cours des trois dernières années sur les contrats de dépendance, l’ACPR a identifié des axes d’amélioration au profit des assurés.

Carac/Ageas : L’ACPR valide l’opération

Après l’accord de l’antitrust français, c’est au tour de l’ACPR de donner son aval au rachat d’Ageas en France par la Carac.

ACPR : La mutuelle MNCAP prévoit de créer une société d’assurance

La MNCAP (Mutuelle nationale dédiée aux constructeurs et accédants à la propriété) a déposé un dossier à l’ACPR pour créer une société anonyme.

Fusion : UNMI’Mut s’apprête à absorber une mutuelle

Selon un avis publié au Journal Officiel, UNMI’Mut a déposé un dossier à l’ACPR pour absorber une mutuelle.