Dans le cadre de la 6e conférence annuelle sur Solvabilité II qui se tenait à la FFSA, le secteur de l’assurance a fait part de son inquiétude sur l’empilement des exigences de régulation.
Le 1er janvier 2016, les nouvelles normes prudentielles de Solvabilité II entreront en vigueur pour le secteur de l’assurance. Le secteur de l’assurance et s’y prépare et se teint prêt.
Pour autant, si les nouvelles exigences ont été acceptées, ils ont fait part de leur craintes au sujet d’une nouvelle couche de régulation au niveau mondial sur laquelle planche le Financial stability board (FSB).
Plusieurs nouvelles règles de capital sont en effet à l’étude à l’endroit des assureurs supposés systémiques. Le Backstop capital requirements (BCR), le Higher loss absorbency requirements (HLA) et Insurance capital standard (ICS) devraient être développés. Pour les assureurs européens, ils s’ajouteraient aux règles de Solvabilité II alors que les assureurs américains, par exemple, ne sont pas et ne seront pas soumis à ces dernières.
Des calibrages dangereux pour l’économie réelle
La seconde source d’inquiétude des assureurs concerne les investissements à long terme. “On nous dit, à nous, assureurs: ‘Soutenez-nous, investissez, nous avons besoin de vous’. (…) Mais, dans le même temps, on continue, dans Solvabilité 2, de prévoir des calibrages dangereux pour l’économie réelle”, a déclaré M. Spitz.
Le président de la FFSA voit une incohérence entre l’exigence de régulation de Solvabilité II axée sur une vision courtermiste et une impérieuse nécessité d’investir à long terme rappelée par le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker.
“Les règles prudentielles ne font pas tout en matière de décision d’allocation d’actifs pour les assureurs mais il faut veiller a ce qu’elles ne freinent pas les investissements”, a tempéré Michel Sapin, invité à conclure la conférence annuelle.
