Les assureurs se sont dits soulagés vendredi, après la conclusion d’un accord politique sur le nouveau cadre réglementaire européen de la profession, même s’ils ont souligné qu’il restait beaucoup à faire avant son entrée en vigueur début 2016.
“Le secteur de l’assurance trouve enfin une forme de stabilité après dix ans d’efforts et de discussions”, s’est réjoui Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) à l’occasion de la conférence annuelle organisée par la fédération.
“Ce qui domine c’est le sentiment de soulagement”, a indiqué Michaela Koller, présidente d’Insurance Europe, la fédération européenne, soulignant “qu’il y avait encore beaucoup à faire, dans un calendrier serré”.
Le compromis trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les représentants du Parlement, de la Commission et des Etats membres “permet de respecter le modèle economique de l’assurance” et de “préserver les garanties de long terme”, selon M. Spitz.
L’accord porte sur une directive dite “Omnibus II”, qui prévoit la transition vers la directive “Solvabilité II”, déjà adoptée. A la demande des assureurs, la Commission avait repoussé l’entrée en vigueur de “Solvabilité II” pour que soit menée une étude d’impact.
“Cette étude nous a permis de réaliser des progrès considérables”, a indiqué Klaus Wiedner, chef de l’unité assurances et pensions à la Commission européenne, précisant que le traitement des garanties de long terme et les exigences de fonds propres avaient été ajustés.
Les assureurs reprochaient à l’ancienne version de “Solvabilité II” d’accentuer la volatilité de leurs bilans (en obligeant à valoriser leurs actifs en instantané) et de dissuader l’investissement dans les actifs d’entreprises.
L’accord trouvé jeudi devrait permettre à Solvabilité II d’entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Il permettra “de mettre en place des dispositifs atténuant la volatilité des bilans, condition sine qua none pour préserver le rôle des assureurs dans le financement de l’économie”, a estimé le ministre français de l’Economie, Pierre Moscovici, saluant l’accord dans un communiqué.
Le ministre estime que le cadre est cohérent avec les objectifs de la réforme de l’assurance-vie présenté dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2013, “qui poursuit un objectif de renforcement du rôle de l’assurance vie dans le financement de notre économie”.
Le vote du Parlement devrait intervenir en février 2014, pour une publication du texte en avril. Les élections européennes pourraient reporter l’adoption formelle à septembre, a détaillé M. Wiedner. “Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche, mais au moins nous avons une planche”, a estimé Bernard Spitz, alors que la profession va maintenant se concentrer sur les mesures d’application.
Les investissements des assureurs pèsent près de la moitié du PIB européen, soit 8.400 milliards d’euros.
