Santé : Les mutuelles pourraient rembourser les dépassements d’honoraires en augmentant de 5,4% leurs remboursements

Les mutuelles et autres complémentaires santé pourraient prendre en charge tous les dépassements d’honoraires médicaux en augmentant leurs remboursements aux patients de seulement 5,4%, a affirmé mercredi le syndicat des médecins libéraux (SML).

« Les dépenses des complémentaires sont de 30Mds et les dépassements d’honoraires de la totalité des médecins libéraux s’élèvent à 2,5Mds. Un tiers est déjà pris en charge par les complémentaires. Il suffirait qu’elles prennent en compte les deux autres tiers », pour que tout soit pris en charge a estimé le Dr Jacques Meurette au cours d’une conférence de presse de plusieurs responsables du syndicat.

Selon une étude menée à partir des bases de données de l’assurance maladie (SNIRAM), le SML a établi que le dépassement moyen pour la France entière par rapport au tarif Sécu n’était pas si élevé que cela : il atteignait en 2010 34,75% parmi les médecins, toutes spécialités confondues, du secteur 2 (honoraires libres).

Lors des négociations sur les dépassements d’honoraires, qui doivent débuter le 25 juillet, et qui mettront face à face les syndicats de médecins libéraux, les complémentaires santé (Unocam) et tous les régimes d’assurance maladie (Uncam), le SML ne va pas cependant demander la prise en charge totale des dépassements par les complémentaires.

Reconnaissant qu’il y a des dépassements abusifs, mais qui représentent seulement 1% du total et qui concernent surtout certains médecins hospitaliers ayant un secteur libéral au sein des établissements publics, le président du SML Christian Jeambrun s’oppose à un encadrement au sein du secteur 2.

Il suggère une « solution intermédiaire », un « secteur 4 », qui reprendrait en gros les contours du « secteur optionnel » sur lequel de précédents pourparlers ont échoué.

Dans ce secteur pourraient rentrer des médecins de secteur 1 (tarifs Sécu) et du secteur 2 qui seraient volontaires. Ils devraient accomplir au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu.

Dans l’attente du résultat des négociations, que la ministre de la Santé Marisol Touraine souhaite voir aboutir avant octobre, sous peine de prendre des mesures législatives, le Dr Jeambrun recommande à ses adhérents d’entrer dans « l’option de coordination renforcée ».

Cette option a été créée en mars dernier par un décret et un arrêté du précédent ministre, Xavier Bertrand, et permet des dépassements allant jusqu’à 50% pour les spécialistes de bloc opératoire, qui sont pris en charge, à leur corps défendant, par les complémentaires.

Paris, 4 juillet 2012 (AFP)