L’Ancia, qui rassemble Agéa, l’Anacofi, la CSCA et Planète Courtier, n’a pas tardé à réagir après l’annonce du report de la mise en application de la DDA par la Commission européenne. « Une victoire du bon sens », indique l’association.
Les 8 mois gagnés pour appliquer la DDA va permettre aux intermédiaires « d’utiliser ce laps de temps supplémentaire pour se mettre en conformité et s’accorder avec tous les acteurs impliqués par cette nouvelle réglementation et d’engager les investissements nécessaires en termes de réorganisations internes et autres développements informatiques », indique l’Ancia dans un communiqué.
La Commission européenne a en effet approuvé le report du 23 février au 1er octobre 2018 de la date de mise en application de la DDA. Le point final d’une bataille menée, notamment, par les intermédiaires français et soutenue par la commission econ du parlement européen, le gouvernement, le Trésor ou encore le président de la commission des Affaires européennes Jean Bizet. Pour Bertrand de Surmont, président de la CSCA et de l’Ancia, la décision de la Commission européenne « matérialise la victoire du bon sens. Comment les 30.000 TPE et PME regroupant 75.000 salariés du secteur de l’intermédiation pouvaient-elles appliquer une règlementation lourde et impactante sans en connaître, trois mois avant l’échéance, les mesures opérationnelles ? ».
Reste que cette décision fait « maintenant porter une très forte responsabilité sur l’ensemble des intermédiaires qui doivent être irréprochables dans la bonne mise en conformité de leur entreprise », affirme Bertrand de Surmont.
