Quels sont les différents impacts de la réforme « 100% Santé » ? A la lecture de cet article, vous découvrirez le caractère complexe de la réforme : si vous recherchez par exemple une mutuelle senior et avez besoin de bénéficier d’une explication approfondie de la réforme, nous vous conseillons de passer par l’un de nos experts santé.
Qu’est-ce que la réforme « 100% Santé » ?
Cette réforme est également connue sous le nom de RAC zéro : il s’agit d’une promesse électorale d’Emmanuel Macron. Elle vise à vous donner accès à des équipements sans reste à charge (RAC) – la somme que vous devez habituellement payer après le remboursement de la Sécurité sociale et celui de la mutuelle – en optique, dentaire et pour les aides auditives. Les mutuelles, la Sécurité sociale et les professionnels de santé doivent donc faire un effort. L’instauration de la réforme « 100% Santé » sera en progression jusqu’en 2021.
Quelles sont les évolutions des postes optiques et dentaires et des aides auditives ?
POSTE OPTIQUE
Vos remboursements optiques connaîtront des modifications à partir de 2020 :
- Vous est proposée une sélection de produits « 100% Santé » pour lesquels vous pourrez choisir vos verres et vos montures sans aucun reste à charge.
- En dehors de la sélection « 100% Santé », le remboursement des montures connaîtra une baisse des plafonds. Le remboursement des mutuelles sera inférieur ou égal à 100 euros sur les montures, tandis que ce plafond est aujourd’hui fixé à 150 euros.
- En ce qui concerne les verres, vous ne subirez aucun coût de reste à charge sur une sélection « 100% Santé ». Sinon, vous pouvez choisir des verres dont le tarif sera fixé de façon libre et dont le remboursement se fera en fonction du niveau de garantie de votre mutuelle – les mutuelles ne sont pas obligées de diminuer les remboursements sur la partie verres.
Les détails sur la sélection optique « 100% Santé »
- Les verres devront traiter la totalité des troubles visuels avec un équipement qualitatif d’un point de vue esthétique – amincissement – et technique – anti-rayures et anti-reflets. Le prix des verres sera fixé en fonction de la correction, et vous ne subirez aucun reste à charge.
- Le prix maximal des montures sans reste à charge s’élèvera à 30 euros. Chaque opticien devra proposer au minimum 17 modèles pour adultes et 10 modèles différents pour enfants.
- Vous pouvez choisir des verres de la sélection « 100% Santé » avec des montures hors sélection.
POSTE DENTAIRE
Les premières modifications ont eu lieu en avril 2019 avec la mise en place de tarifs plafonnés sur certains actes prothétiques et l’augmentation de la base de remboursement pour les soins conservateurs. Ensuite, dès janvier 2020, vous aurez la possibilité de choisir entre trois paniers de soins :
- Un panier « 100% Santé »: La mutuelle et la Sécurité sociale assureront votre remboursement intégral, ce qui vous épargnera du reste à charge. C’est le cas pour les prothèses fixes et les prothèses mobiles (entrée en vigueur en 2021) avec des matériaux dont la qualité esthétique s’adapte à la position de la dent (en faisant la différence entre les « dents visibles » et les « dents non visibles »). Des plafonds tarifaires seront instaurés, au même titre que les aides auditives, qui diminueront de façon progressive, et ce jusqu’en 2023.
- Un panier aux honoraires maîtrisés: Ce panier bénéficiera d’honoraires limites de facturation plafonnés – dégressifs jusqu’en 2023. Ce panier peut impliquer un reste à charge.
- Un panier à honoraires libres: Il implique les techniques et les matériaux les plus sophistiqués. Vous devrez payer un reste à charge sur les soins dentaires ; il s’adaptera au niveau de garantie de votre mutuelle. Il n’existe aucun plafonnement des garanties des mutuelles contrairement à l’optique.
AIDES AUDITIVES
Le poste auditif a connu des changements conséquents dès l’année 2019.
Avant cela, les prothèses auditives restaient très onéreuses : elles coûtaient en moyenne 1 500 euros par oreille. Quant au reste à charge post remboursement de la Sécurité sociale et celui de la mutuelle, il était fixé à 850 euros par oreille. A cause de ces coûts conséquents, 65% des personnes souffrant d’une perte d’audition ne portaient aucun appareil.
La réforme « 100% Santé » vise à atteindre un reste à charge à zéro pour quelques appareils en 2021 afin d’accroître le taux d’équipement dans la population française.
Dès 2019, la base de remboursement des audioprothèses par la Sécurité sociale augmente de façon progressive lorsque le taux de remboursement reste à 60%. Les évolutions par oreille augmentent ainsi : le remboursement par oreille en 2018 était de 200 euros, alors qu’il est de 300 euros en 2019 et sera de 350 euros en 2020 et de 400 euros en 2021.
Par ailleurs, les tarifs des audioprothèses seront plafonnés. En clair, pour que leurs produits soient inclus dans la sélection « 100% Santé », les fabricants doivent vendre ces derniers à un prix inférieur ou égal à un prix limite de vente – le prix par oreille maximal est de 1 300 euros en 2019 et sera de 1 100 euros en 2020 et de 950 euros en 2021.
En 2019 et en 2020, la différence entre ce prix limite de vente et le remboursement de la Sécurité sociale sera couverte par les mutuelles par rapport aux garanties choisies.
Dès 2021, vous aurez le choix entre les prothèses auditives de la sélection classe 1, sans reste à charge, ou celles de la classe 2 qui impliqueront quant à elles un reste à charge, qui variera en fonction des garanties proposées par votre mutuelle.
Vous connaissez maintenant les grandes lignes de la réforme « 100% Santé » ! Pour vous renseigner davantage, n’hésitez pas à consulter un de nos experts santé.
