Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’assurance ?

    Il n’existe pas de statistiques précises mais chaque année un certain nombre de personnes se livrent à la fraude à l’assurance. Une pratique très bien rodée pour une minorité de clients dépourvus de scrupules. Et cela peut rapporter gros ! Parfois plusieurs milliers voire centaines de milliers d’euros.

    Or, l’arnaque à l’assurance est évidemment un acte interdit et puni par la loi. Les sanctions vont de l’amende à la prison ferme. L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) a dressé la liste des fraudes existantes et les sanctions pénales prévues :

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    Source : www.alfa.asso.fr