L’équipe Affaires sociales et Formation professionnelle de PLANETE CSCA décrypte pour les courtiers d’assurances le protocole sanitaire publié par le Ministère du Travail le 31 août.
DATE D’APPLICATION : à compter du 1er septembre 2020 et mise en œuvre progressive des mesures complémentaires éventuelles décidées en interne dans le cadre du dialogue social et après en avoir informé les salariés.
OBJECTIFS RAPPELES : les entreprises/établissements doivent :
– Evaluer les risques d’exposition au virus,
– Mettre en œuvre les mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source,
– Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent pas être supprimées,
– Privilégier les mesures de protection collective,
– Mettre en place des mesures de protection conformes au protocole national.
MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION : le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par le protocole national. La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail sont également indispensables.
Les mesures sanitaires prises par l’entreprise sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE. Ces mesures peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Les entreprises peuvent s’appuyer également sur les services de santé au travail pour définir et mettre en œuvre les mesures sanitaires.
DESIGNATION D’UN REFERENT COVID : dans chaque entreprise doit être désigné un référent covid. Celui-ci s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
MESURES DE PROTECTION :
Le télétravail reste une pratique recommandée.
Le respect de la distanciation physique
Les règles d’hygiène (gestes barrière…)
La réorganisation des espaces de travail et, au besoin, des tranches horaires des salariés
La définition d’un plan de gestion des flux (salariés, clients, fournisseurs, prestataires…) avec la mise en place de plans de circulation incitatifs
La définition d’une « jauge » au minimum de 4 m2
La mise en place de dispositifs de séparation (écrans transparents…)
Le port du masque grand public est rendu obligatoire :
dans les lieux collectifs clos. Le port du masque n’est pas rendu obligatoire dès lors que le salarié travaille seul dans un bureau.
o L’entreprise est située en « zone verte » : il est possible pour le salarié de retirer son masque temporairement dans la journée si les conditions suivantes sont remplies : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance + existence d’écrans de protection entre les postes de travail + mise à disposition des salariés de visières + mise en œuvre d’une politique de prévention (désignation d’un référent covid et procédure de gestion rapide en cas de personnes symptomatiques)
o L’entreprise est située en « zone orange » : il est possible pour le salarié de retirer son masque temporairement dans la journée si les conditions de la « zone verte » sont remplies + seulement dans les locaux de grand volume disposant d’une extraction d’air haute.
o L’entreprise est située en « zone rouge » : il est possible pour le salarié de retirer son masque temporairement dans la journée si les conditions de la « zone verte » et de la « zone orange » sont remplies + seulement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4m2.
dans les véhicules, en présence de plusieurs salariés.
en extérieur, en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
pour les clients qui se rendraient dans les locaux de l’entreprise.
La mise en place de procédures de nettoyage/désinfection régulière des objets et points contacts dans tous les lieux de l’entreprise, y compris les sanitaires
L’aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public (pendant 15 min toutes les 3 heures) / un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation
TESTS DE DEPISTAGE : les entreprises ne peuvent pas organiser de campagnes de dépistage virologique ou de tests sérologiques pour leurs salariés. Elles ont pour rôle :
De relayer les messages des autorités sanitaires
D’inciter les agents symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter et à rejoindre leur domicile
D’évaluer précisément les risques de contamination encourus sur le lieu de travail et en mettant en place des mesures de protection pour les limiter
De collaborer avec les autorités sanitaires dans le cadre du « contact tracing » notamment.
