La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a porté plainte contre X « pour tromperie aggravée et escroquerie » dans l’affaire des prothèses mammaires PIP, conformément à l’annonce du 24 décembre, a annoncé jeudi le parquet de Marseille.
La plainte a été enregistrée formellement « depuis quelques jours », a précisé le parquet. « Ca permettra à cet organisme de demander éventuellement réparation de son préjudice », a précisé cette source. « Cette plainte va être jointe aux deux dossiers, celui en préliminaire pour tromperie et à l’information judiciaire pour blessures involontaires et homicide involontaire », a ajouté le parquet.
La Direction de la Sécurité sociale a évalué à une soixantaine de millions d’euros le coût maximal pour la sécurité sociale des opérations de retrait des prothèses mammaires PIP. L’estimation inclut le coût des interventions d’explantation (retrait), ainsi que celui du remplacement par des nouveaux implants, lorsqu’il s’agit de reconstruction mammaire après cancer. « Nous enchaînerons bien sûr par une plainte au civil pour que la Sécurité sociale puisse recouvrer les sommes recouvrables et faire valoir ses droits », avait également affirmé le directeur de la Cnam.
Jeudi, le président de la Mutualité française Etienne Caniard a été interviewé sur France Inter au sujet des victimes qui n’ont pas subi l’opération à cause d’une reconstruction après cancer, mais par choix esthétique. Celles-ci ne seront pas remboursées par l’Assurance maladie pour une nouvelle opération d’ajout de nouveaux implants. Il a répondu que les patientes devaient d’abord se retourner contre le fabricant et les professionnels de santé pour être dédommagées et remboursées d’une nouvelle opération esthétique. « Ce n’est pas de la responsabilité des mutuelles », a-t-il ajouté.
Avec AFP
