Pertes d’exploitation : Axa gagne en appel

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
Une nouvelle étape a été franchie dans la bataille judiciaire opposant Axa France aux restaurateurs. Une cour d'appel a rendu une décision en faveur de l'assureur.

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