Le Journal officiel de ce 29 juin acte la fusion entre plusieurs acteurs du monde de la mutualité.
L’ACPR publie deux avis relatifs à des transferts de portefeuilles par voie de fusion/absorption dans le Journal officiel de ce jeudi 29 juin. Le premier concerne la Mutuelle de Saint Simon basée à Melun. Cette dernière « a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle dénommée Mutuelle Bleue », lit-on dans le texte paru au JO. La Mutuelle de Saint Simon était substituée par la Mutuelle Bleue.
Le deuxième avis implique la Mutuelle de la Méditerranée, installée à la Seyne-sur-Mer. Elle a déposé la même demande, mais cette fois-ci pour rejoindre la Mutuelle Familiale. Agréée sur les branches accidents et maladie, la Mutuelle de la Méditerranée n’était pas soumise à Solvabilité 2 au regard de son niveau d’activité.
Comme à l’accoutumée, les créanciers de ces deux mutuelles disposent d’un délai de deux mois pour faire part de leurs observations.
