1. Comment fonctionne une mutuelle pour fonctionnaires ?

De la même manière que la mutuelle santé généraliste, elle rembourse le ticket modérateur dans le cadre de :

  • soins dentaires ;
  • soins optiques ;
  • l’hospitalisation ;
  • la médecine de la ville.

Le montant du remboursement augmentera en fonction du niveau de garantie choisi. C’est au fonctionnaire de trouver la couverture qui correspond vraiment à ses besoins.

Outre les soins classiques, la mutuelle fonction publique peut également assurer :

  • les cures thermales ;
  • les services d’assistance.

Les garanties plus protectrices doivent surtout être souscrites par ceux qui exercent un métier à risque. Il est toujours plus judicieux d’utiliser un outil de comparaison d’assurance comme lecomparateurassurance.com pour vite dénicher l’offre qui présente le meilleur rapport qualité-prix.

La part remboursée par la Sécurité sociale diminue au fur et à mesure des années. C’est pourquoi, il est nécessaire de souscrire une complémentaire santé, même s’il n’est pas obligatoire de le faire.

Le fonctionnaire a le choix de souscrire ou non au contrat collectif négocié par son employeur, qui est tenu de participer à hauteur de 50 % du montant des cotisations au minimum, dans tous les cas. Si ce dernier n’en propose pas, il peut opter pour l’assurance santé de son choix.

En choisissant parmi les meilleures offres existant sur le marché, il est vivement conseillé de comparer :

  • les délais de carence ;
  • les exclusions de garantie ;
  • l’existence ou non du tiers payant ;
  • les taux de remboursement et leurs plafonds.
  1. Qu’est-ce qu’une mutuelle santé labellisée ?

Pour obtenir sa certification, elle doit remplir quelques critères. Par exemple, aucun âge minimum ne sera imposé à l’adhérent et le coût d’une mutuelle pour famille nombreuse restera inférieur à celui d’une famille de trois enfants. Quant aux primes, elles ne seront pas fixées selon :

  • la nature de l’emploi de l’adhérent ;
  • son état de santé ;
  • son sexe.

Depuis septembre 2012, il est possible de bénéficier de tarifs groupés grâce à la contribution des collectivités locales au financement de l’assurance santé complémentaire de l’agent territorial, ce qui la rend plus intéressante qu’une mutuelle individuelle. Pour que cela soit faisable, les contrats doivent cependant avoir été labellisés. Ce changement concerne également les personnes âgées et les retraités âgés de plus de 65 ans, depuis maintenant près de 4 ans. Aujourd’hui, ils peuvent conserver leur couverture santé labellisée, s’ils possèdent encore le code d’organisme de rattachement, tout en ayant toujours leur statut de fonctionnaire.

Important : La participation de l’employeur public à l’assurance santé de leurs agents existe depuis 2012 pour les fonctionnaires territoriaux. Pour les autres fonctions publiques, elle a déjà existé depuis de nombreuses années.

La labellisation s’adresse à n’importe quel employé du secteur public. Le dispositif est facultatif. Les collectivités locales choisissent librement d’en faire bénéficier leurs collaborateurs ou non. Elles ont le choix de mettre en place un accord collectif qui est encadré par une convention de participation. Leur contribution peut également prendre la forme d’une participation financière. Cette dernière s’effectue par un versement soit :

  • directement à l’agent ;
  • à l’organisme de mutuelle santé.

Pour être éligible, il faut que la mutuelle soit labellisée par l’ACPR ou Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Concernant l’aide financière allouée par les collectivités territoriales à leurs agents, elle sert à financer une partie de leur :

  • contrat de complémentaire santé ;
  • contrat de prévoyance.

 S’ils le souhaitent, ces derniers ont le droit de faire adhérer leur famille à une mutuelle santé. Pour souscrire à une mutuelle labellisée, ils doivent prévoir quelques documents tels que :

  • l’arrêté administratif faisant mention de leur date d’entrée dans la fonction publique ;
  • une attestation de leur employeur.

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