Loi / Mutuelles : La hausse de la taxation des complémentaires santé a été votée

L’Assemblée nationale a voté hier en faveur de la hausse de la taxation des contrats de complémentaires santé. Les réactions sont diverses.

Suite au vote de l’Assemblée nationale d’hier, le taux de taxation des « contrats solidaires et responsables », qui constituent l’immense majorité des contrats proposés par les complémentaires santé, passera de 3,5% à 7%. Cette hausse affectera ainsi une grande partie des 38 millions de Français qui adhèrent à une mutuelle et devrait permettre, d’après les calculs du gouvernement, de récolter 100M d’euros dès 2011, et 1,1Md d’euros par an par la suite.

Cette mesure est très controversée. Si le député UMP Gilles Carrez a estimé, dans des propos tenus à l’AFP, que la précédente hausse des taxations des contrats santé n’a « pas été répercutée sur les contrat » et qu « il y a des marges chez tous les assureurs, fussent-ils mutualistes », l’opposition voit cette taxe d’un bien plus mauvais œil. Ainsi, pour Jean Mallot, député PS, « les mutuelles seront bien obligées de répercuter la taxe sur le prix qu’elles font payer ». Le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a pour sa part déclaré qu’avec cette taxation, « c’est le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes qui est directement atteint ».

Les détracteurs de cette loi ne lui reprochent pas seulement d’être injuste, mais aussi d’être inefficace et donc inutile. Le président de la commission des finances, Jérôme Cahuzac (PS), dénonce ainsi une « taxation totalement contreproductive au regard de la maîtrise des dépenses maladie ». Ces propos sont appuyés par le professeur au laboratoire d’économie et de gestion des organisations de santé Claude Le Pen, qui dénonce une vision « à court terme ». « Le déficit de la Sécurité sociale ne cesse de se creuser et le transfert de charges sur les mutuelles augmente. », continue-t-il.

Des voix se sont élevées au sein même de la majorité contre cette nouvelle taxation. C’est notamment le cas du sénateur UMP Alain Fouché qui préconise de plus cibler les hauts revenus. Il a annoncé qu’il déposera un amendement pour supprimer la taxe sur les mutuelles.