Un dispositif prévu par la loi
Le bonus-malus est un coefficient établit annuellement pour gratifier ou sanctionner le comportement de l’automobiliste. Aussi nommé par la loi coefficient de réduction-majoration, il se trouve indiqué sur l’appel à cotisation envoyé par l’assurance. Il est modulé en fonction des accidents ayant engagé la responsabilité du conducteur d’un véhicule au cours de l’année.
Le bonus-malus est attaché à l’assuré. En cas de changement d’assureur ou d’interruption du contrat, il le conservera. A ce titre, le « bonus à vie » proposé par certaines compagnies est en réalité un geste commercial pour compenser le malus de l’assuré bénéficiaire. Il disparaîtra en cas de transfert vers un autre assureur.
Dans quels cas s’applique le bonus-malus ?
Le bonus-malus est appliqué au détenteur de l’assurance s’il conduisait le véhicule assuré par ses soins, ou que le conducteur avait obtenu son consentement pour le conduire. Les voitures et camions du SAMU et des pompiers, le matériel agricole ainsi que d’autres véhicules désignés par la loi ne sont pas concernés par le bonus-malus.
Le calcul du bonus-malus
Chaque année, le coefficient de bonus-malus est actualisé. Le nouveau conducteur débute avec un coefficient 1. Par la suite, il évoluera entre 3,5 en cas d’accidents répétés et 0,5 s’il reste au moins 13 ans sans accident.
Chaque fois que la responsabilité de l’assuré véhicule est engagée, son coefficient est majoré de 25%. Cela revient à multiplier le coefficient par 1,25. En cas de conduite en état d’ivresse ou d’autres infractions la majoration du coefficient peut être beaucoup plus importante.
Si la responsabilité est partagée, la majoration est divisée par deux. Elle s’élève à 12,5%. Le malus disparait après deux années sans accrochage.
Chaque année sans accident entraîne une diminution de 5% du coefficient. Pour l’actualiser, il faut multiplier le coefficient de l’année précédente par 0,95, jusqu’à atteindre le plus bas autorisé soit 0,5. Pour récompenser les bons automobilistes, aucun malus ne leur est appliqué pour leur premier accident, s’ils ont eu le bonus le plus élevé pendant au moins trois ans.
