La loi N° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement s’est concrétisée cette année par l’obligation avant le 30 avril pour les courtiers et leurs mandataires d’adhérer à une association professionnelle.
Liberty Specialty Markets (LSM) et l’un de ses partenaires, le courtier d’assurance Matrisk Assurance, abordent pour nous les impacts de la réforme pour les professions réglementées et les solutions mises en place pour les accompagner.
Question : Pourriez-vous nous préciser les impacts de la réforme pour les courtiers en assurance et opérations de banque et services de paiement ?
Liberty : La réforme précitée introduit l’obligation pour les intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle, devant elle-même être agréée au préalable par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (A.C.P.R). Cette nouvelle mesure vient créer un échelon complémentaire à la fois dans l’accès à la profession, comme étape préalable à l’immatriculation à l’ORIAS et dans la régulation de l’activité des intermédiaires concernés, en amont du rôle de l’A.C.P.R.
Matrisk : Cette mesure, à l’image de ce qui existe depuis l’origine pour les conseillers en investissements financiers, vient renforcer la protection du client et permet aux professionnels concernés de se structurer dans la durée et de disposer d’un référent qui pourra les accompagnes, notamment sur les formations continues.
Question : Quelles solutions proposez-vous pour répondre aux besoins des professions réglementées impactées par la réforme ?
Matrisk : Outre l’accompagnement de ces professions dans leurs recherches de solutions d’assurances, en particulier la garantie financière et la Responsabilité civile (RC) des dirigeants, nous facilitons au maximum leurs démarches administratives, en transmettant par exemple leur attestation directement à l’Orias. Le partenariat LSM nous permet aussi de garantir un suivi efficace des dossiers et une indemnisation rapide.
Liberty : La présente réforme a eu des conséquences sur l’immatriculation des professionnels mais n’a pas d’implication à proprement parler sur les garanties que nous proposons via Matrisk Assurance. Nous continuerons cependant d’effectuer une veille juridique constante pour informer sur les mesures susceptibles d’impacter ces professions réglementées.
Question : Parlez-nous de votre partenariat et de vos expériences respectives dans le domaine des professions réglementées.
Liberty : LSM propose des produits d’assurance et de réassurance pour les entreprises sur les principaux marchés mondiaux. En France, nos produits phares sont la RC et les risques financiers, tout en cultivant le marché des spécialités. Acteur depuis 20 ans sur le marché des professions réglementées, c’est tout naturellement que nous collaborons depuis 2021 avec Matrisk Assurance, courtier également spécialisé sur ces métiers ayant une parfaite connaissance des besoins en assurance de ces différentes professions.
Matrisk : Courtier grossiste et expert de l’assurance des professions réglementées depuis 15 ans, nous avançons « main dans la main » avec LSM pour assurer les risques de ces professionnels, tout cela dans un esprit DDA en apportant réactivité, analyse technique des besoins et des prix justes. Ce partenariat s’inscrit dans une belle dynamique car nous sommes désormais en mesure de proposer des solutions d’assurance aux différentes associations agrées par l’A.C.P.R., bientôt au nombre de 8 et sommes fiers d’être aujourd’hui dans le top 10 des courtiers LSM en Europe.
