Justice : une action de groupe lancée contre Axa et Agipi

La CLCV lance une action de groupe contre Axa et Agipi pour une garantie de taux d’intérêt non respectée. L’association et l’assureur ont déjà été condamnés en 2013 pour un cas individuel, mais il s’agit cette fois-ci de demander réparation pour un ensemble d’assurés. Le montant du préjudice pourrait atteindre 500M d’euros.

Il fallait une première et elle est en cours. Après l’échec de la tentative d’action de groupe sur les contrats d’assurance emprunteur par l’UFC-Que Choisir, c’est une autre association de consommateurs, la CLCV, qui a annoncé mardi via un communiqué qu’elle intentait une action de groupe devant le tribunal de Nanterre, contre Axa France et l’association d’épargnants Agipi.

La cause est de ne pas avoir respecté une garantie de taux d’intérêt sur un contrat d’assurance-vie. Le contrat “CLER” commercialisé par Agipi fournissait un taux de rendement garanti de 4,5%. A partir de 1995, l’association et l’assureur n’ont plus servi ce taux garanti. Ce que l’association d’épargnants reconnait dans un communiqué. “Afin de mettre le contrat CLER en conformité avec la réglementation européenne et française (réforme de 1995), visant à la suppression du taux de 4,5% garanti, l’Association AGIPI a fait évoluer son contrat“, précise AGIPI.

Selon la CLCV, le but est de réparer le préjudice d’une “centaine de milliers de particuliers” pour des montants “souvent compris entre 1.500 et 4.000 euros“. Pour constituer l’action, la CLCV demande aux épargnants concernés qui ne se sont pas encore manifesté de se faire connaître sur un site internet dédié.

Un préjudice de compris entre 300 et 500 millions d’euros

L’association poursuit en indiquant qu’un “nombre significatif d’épargnants fait face à un préjudice bien plus important (variant de 5 à 15.000 euros)“. Elle estime ainsi le préjudice total à “entre 300 et 500M d’euros“. Dès aujourd’hui, la CLCV invite les épargnants lésés à se faire connaître, via un formulaire disponible sur son site internet.

Le problème vient du fait que “Axa et Agipi ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50% et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50% ces dernières années“, explique la CLCV.

Agipi et Axa déjà condamnés

Seulement Agipi et Axa ont déjà été condamnés par la cour d’appel de Paris pour le même litige, mais à titre individuel, en 2013. La CLCV enfonce le clou. Pour l’association de consommateurs, cette affaire est “emblématique des mauvaises pratiques dans le domaine de l’épargne“. “Même s’il y a eu des progrès dans l’information aux consommateurs, un certain nombre de personnes sont encore induites en erreur” faute d’éclaircissements suffisants sur des produits financiers souvent complexes, estime Reine-Claude Mader, présidente de la CLVC.

Les particuliers ayant souscrit le contrat CLER cherchaient à épargner d’une manière prudente pour leur retraite et, à cet effet, ils ont été attirés par l’argument d’un taux plancher“, explique l’association, soulignant que “ne plus respecter cet engagement contractuel tend à détruire la confiance que les épargnants placent dans ce type de produits, censés reposer sur une garantie, et à nuire au pouvoir d’achat de nombreux retraités“.

De leur côté, Agipi et Axa se disent “particulièrement confiants, conscients d’avoir toujours respecté non seulement la loi, mais également leurs engagements vis-à-vis de leurs adhérents“. Hasard du calendrier ou opportunité de communication, Aviva, également proche d’une association d’épargnants (Afer) et qui a été en délicatesse avec certains contrats d’assurance-vie (le reliquat des contrats Abeille-vie à taux variables), s’est fendu d’une note sur l’action de groupe, montrant les opportunités pour le secteur. “Tout est à faire dans ce domaine. Aux compagnies d’imaginer et de proposer les produits et les garanties adaptés les plus à même de répondre à ces attentes faisant des actions de groupe le point d’ancrage d’un large champ d’opportunités à explorer“. Joli rebond.