La cour d’appel de Paris a renvoyé mercredi à la fin de l’année le procès de l’ancien ministre PS René Teulade et de sept autres prévenus dans l’affaire du scandale de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).
Le procès se tiendra du 27 novembre au 20 décembre. La défense de M. Teulade a demandé ce renvoi car son avocat, Me Jean-René Farthouat, est actuellement hospitalisé.
Les parties civiles ont regretté ce renvoi de l’audience.
Questionné par Me Stéphane Bonifassi, conseil du Comité d’Information et de défense des sociétaires de la MRFP (CIDS), qui l’interrogeait sur “l’invitation à déposer” adressée à François Hollande, la présidente de la cour a expliqué qu’elle n’avait pas eu connaissance de la “dénonciation d’un quelconque témoin”.
Me Bonifassi, avec Me Nicolas Lecoq-Vallon qui défend quelque 4.000 parties civiles, souhaitent recueillir les explications de François Hollande, en tant que trésorier d’une association qui a selon eux bénéficié gratuitement de locaux de la MRFP.
Ils s’indignent qu’en octobre 2012, le chef de l’Etat ait rendu hommage à M. Teulade, auquel il s’était dit lié par “une fidélité corrézienne”.
Dans l’espoir de ne pas se heurter à l’article 67 de la Constitution, qui stipule que le chef de l’Etat ne peut être requis de témoigner, ils ont fait délivrer à l’Elysée une “invitation à faire une déposition”.
Les déclarations de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui avait affirmé que le président de la République s’était “toujours engagé à contribuer, autant que faire se pouvait, à la manifestation de la vérité”, mais que cela ne passerait “pas nécessairement” par un témoignage, ont suscité chez les parties civiles l’espoir d’une explication de la part de M. Hollande. Mais l’Elysée a rappelé que “le président de la République ne pourra pas déférer à l’acte qui a été délivré”.
M. Hollande avait promis pendant la campagne de réformer le statut pénal du chef de l’Etat, mais il ne l’a pas encore fait.
En première instance, le sénateur-maire d’Argentat (Corrèze) René Teulade, âgé de 81 ans, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour abus de confiance.
Les sept autres prévenus avaient été condamnés à des peines de 8 à 18 mois de prison avec sursis à l’issue du premier procès.
Il est reproché à René Teulade d’avoir profité entre 1992 et 2000 d’avantages indus, à hauteur de plusieurs dizaine de milliers d’euros, au détriment de l’ex-MRFP, qu’il a présidée de 1974 à 1992, avant d’en devenir président d’honneur.
L’ancien ministre des Affaires sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy (1992-1993), qui n’a pas souhaité s’exprimer mercredi, avait contesté les faits.
Avec AFP
