Congrès de la Mutualité : Les annonces de François Hollande

Pour la seconde fois de son mandat, François Hollande était l’invité du Congrès de la Mutualité Française. Dans son discours, le président de la République a notamment annoncé la généralisation de la complémentaire santé aux retraités et la refonte du code de la Mutualité.

Avant l’allocution de François Hollande, Etienne Caniard avait démarré son discours en faisant part de la déception et de l’inquiétude du monde mutualiste par rapport aux annonces du Congrès de Nice. Il a appelé l’Etat à changer de “paradigme”. “Rembourser des soins ne suffit plus, il faut accompagner les assurés tout au long de leur vie.” Puis le président de la FNMF est revenu sur l’une des idées directrices de ce 41e congrès, la généralisation de la généralisation de la complémentaire santé aux populations oubliées de l’ANI, notamment les retraités.

Généralisation de la complémentaire aux retraités

La réponse du président de la République n’a pas tardé. “Je mesure l’impatience. Nos procédures ne sont plus adaptées aux exigences de rapidité. Les réformes prennent du temps […]. J’entends votre inquiétude sur la segmentation des contrats et du renchérissement des contrats pour certaines populations. Je veux que la généralisation de la complémentaire soit effective dès 2017 pour les retraités”.

François Hollande a évoqué deux pistes. Une première serait une adaptation de la Loi Evin de 1989 “peu précises”. Le coût de la complémentaire resterait réparti entre assurés et entreprises selon une grille de tarifs établie en fonction de l’âge des assurés.

La seconde piste consisterait à jouer sur la fiscalité des contrats responsables. “Dès lors qu’il y aura une prise en charge des retraités dans un cadre des responsable, il y aurait une différenciation fiscale. Nous devrons pour cela évaluer les aides de l’Etat, environ 4Mds d’euros. Quand elle sera faite, avant la fin de l’année, nous en tirerons les conclusions”. Pour l’heure aucune piste ne semble privilégiée par l’exécutif.

Refonte du code de la Mutualité

Le chef de l’Etat a par ailleurs confirmé une refonte du code de la mutualité annoncée la veille par Marisol Touraine. “La mutualité doit conserver sa spécificité tout en s’adaptant à son nouvel environnement.” Le nouveau code de la mutualité devrait prendre en compte les nouvelles règles de gouvernance, préciser le statut des dirigeants, accorder une place plus forte aux représentants des salariés. “Ce chantier est ouvert et un projet de loi sera déposé début 2016”, a précisé François Hollande.

Contractualisation des médecins

Sur la contractualisation des médecins, le président de la République a été plus flou appelant les mutualiste à regarder ce qui a été fait, à mesurer le chemin parcouru plutôt que de se focaliser sur ce qui n’a pas encore été fait. Tout juste a-t-il concédé que les mutuelles devraient être impliquées dans le conventionnement des médecins.

Généralisation du tiers-payant

Parmi les phrase qui ont dû sonné doux aux oreilles de l’auditoire, notons que “les mutuelles ne sont pas de simples organismes payeurs”. Un slogan maintes fois brandi par les mutualistes pour dénoncer le flux unique dans le cadre de la généralisation du tiers-payant. Une question sur laquelle ne s’est pas étendue le chef de l’Etat rappelant que les solutions techniques seront bel et bien en oeuvre à la fin 2017 pour son entrée en vigueur.