Juridique / Brevet : Les méthodologies de conseil ne peuvent pas être déposées

Le tribunal a rendu son jugement, le 24 mai 2011, sur l’affaire opposant le plaignant Accenture et l’accusé Talman. Accenture a perdu son procès contre Talman, la conclusion du tribunal établissant que la société de conseil de management ne pouvait faire valoir aucun droit sur ses méthodologies de conseils. Accenture prétendait en effet que Talman les avait copiées, pour les présenter sur son site internet, sous une version ressemblante sans être identique.

Or, les droits auxquels prétendait Accenture n’existent pas. Il est en effet impossible de déposer des méthodologies ni aucun nom s’y rapportant en France et aux Etats Unis, car elles ne constituent que des « idées abstraites » (terme reprenant le terme de la Cour Suprême des États-Unis qui parlait d’ « abstract ideas » lors de l’affaire Bilski de juin 2006).

Des droits qui conduiraient à une situation de monopole injuste

La décision de la cours de la justice de refuser à Accenture ces droits est très importante pour les petites structures de conseil et des indépendants. En effet, les méthodologies projets sont presque toutes largement inspirées des socles méthodologiques fournis par le Project Management Institute (PMI), que les entreprises de conseil adaptent ensuite marginalement. Accepter le fait de pouvoir déposer des méthodologies seraient revenus à empêcher les petites entreprises à en faire autant, faute de moyens. Ainsi, seules les plus grosses, comme Accenture, auraient déposé des méthodologies mises à disposition par le PMI, ce qui aurait conduit les petites et moyennes structures à payer des licences aux plus gros pour survivre, ou à tout simplement disparaître.