Interview : « Les règles de Solvabilité 2 doivent être adaptées aux particularités » selon Olivier Désert

La Réunion des organismes d’assurance mutuelle organisait la 6ème édition des Rendez-vous de l’assurance mutuelle la semaine passée. Olivier Désert, son président, revient sur les actualités importantes pour les assureurs mutualistes qui composent la Roam.

Quelles questions se posent pour les organismes mutualistes de la Roam ?

Les principales questions se posent sur le financement. Comment une mutuelle peut-elle trouver des capitaux quand elle a besoin de grossir ou de se constituer ? L’existence d’instruments, tel que le certificat mutualiste d’investissement qui permet à la mutuelle de rassembler des capitaux. Ce sujet est pris en main par le Trésor et qui est en plein préparation actuellement. L’autre sujet est le statut de la mutuelle européenne. C’est la reconnaissance par les instances européennes d’une mutuelle européenne comme existe la coopérative au niveau européen, ou la société européenne pour les sociétés anonymes. Actuellement, il n’y a que les mutuelles qui n’ont pas cette reconnaissance alors qu’elles pèsent relativement lourd dans l’économie européenne.

Avez-vous constaté de réelles avancées ces derniers temps sur ce sujet de la mutuelle européenne ?

Oui, il y a eu des travaux auxquels nous avons participé de façon très importante. Benoît Hamon, le ministre de l’Economie sociale et solidaire s’est prononcé pour le statut d’une mutuelle européenne. Nous avons vu que Pervenche Berès (députée européenne – PS, ndlr) est très active pour défendre le statut de mutuelle européenne et ce depuis plusieurs mois et Michel Barnier a, comme commissaire européen, récemment pris en main ce sujet là, à condition que l’on puisse produire un projet avancé sur ce futur statut.

Solvabilité est un sujet sensible pour la Roam ?

La Roam est forcément vigilante, surtout sur certains thèmes. Sur la solidité, le pilier 1, nous espérons être « solides » à condition que les règles soient compatibles avec les fonctionnements particuliers. Je pense à la mutuelle des architectes ou la mutuelle du bâtiment par exemple qui font des risques longs et qui ont besoin d’avoir des règles différentes par rapport à d’autres mutuelles qui font, elles, des risques courts. Les règles doivent être adaptées, ça demande des réglages mais visiblement les instances européennes ne sont pas prêtes. Nous, nous attendons qu’elles soient prêtes. Pour le reste, nous sommes particulièrement vigilant sur la gouvernance puisque la gouvernance est un point particulièrement important pour les mutuelles. Nous prétendons avoir un système extrêmement démocratique de gouvernance, encore faut-il que des règles ne viennent pas le contrarier. Par exemple, la contestation d’administrateurs. Ce sont des élus et ils pourraient être contestés parce qu’ils n’auraient pas les compétences requises. Mais est-ce qu’un élu doit avoir des compétences lorsqu’il est député par exemple ? Nos administrateurs contrôlent le fonctionnement de l’entreprise, ils ont des compétences par le formation qu’on leur apporte, en revanche, ils ne sont pas actuaires, par exemple.

Cette interview est à retrouver dans le numéro 50 du News Assurances Pro Hebdo, qui sera en ligne jeudi 22 novembre.