Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé aujourd’hui 5 septembre, que le RSI sera rattaché au régime général à partir du 1er janvier 2018, avec une phase transitoire de deux ans. Les remises de gestion versées aux organismes conventionnés ont représenté environ 200M d’euros en 2016.
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron sera tenue. Le Régime social des indépendants sera bel et bien rattaché au régime général dès 2018, avec une phase transitoire de deux ans. Les indépendants vont préserver un régime de cotisations qui restera distinct de celui des salariés, notamment en ce qui concerne l’action sociale, la prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté et le régime des retraites complémentaires (RCI). Le RSI avait été vivement critiqué depuis la réforme de 2008, suite à plusieurs dysfonctionnements, erreurs de calcul dans les cotisations et retards.
L’avenir de la délégation de gestion
Aujourd’hui, les prestations d’assurance maladie sont versées par 19 organismes conventionnés réunis au sein de l’association Arocmut. L’adossement au régime général risque de mettre fin à la délégation de gestion aux mutuelles qui gèrent le régime obligatoire de l’assurance maladie des indépendants. L’année 2016, les organismes complémentaires auraient reçu 201,18M d’€ de la part du RSI pour prendre en charge cette gestion déléguée, selon le budget prévisionnel de la Convention d’objectif et de gestion 2016-2019 du RSI.
L’adossement au régime général sera officiel dès le 1er janvier 2018, mais se réalisera pendant une période transitoire de deux ans. « Les dispositions relatives à la nouvelle organisation seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », précise-t-on du côté du gouvernement. « Par exemple, à compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM ; en 2020 les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des assurés », précise un communiqué.
Thierry Beaudet, le président la FNMF, a rappelé hier à Edouard Philippe que les dysfonctionnements du RSI n’ont rien à voir avec la gestion des mutuelles dont « l’efficience de la gestion et la qualité du service rendu sont aujourd’hui reconnues ». Thierry Beaudet a également fait part de son inquiétude « s’agissant de l’avenir des 2.000 salariés gérant le RSI et le régime étudiant au sein de nos mutuelles ».
Concernant l’avenir de ces salariés, la Mutualité française souhaite trouver une solution pérenne. Selon nos informations, la FNMF aurait demandé au gouvernement de prendre en charge ces salariés, dans le cadre du rattachement du RSI au régime général.
