Indemnisation / RC Pro : Allianz plaide la nullité des contrats PIP

Les avocats de la société Allianz, assureur de Poly Implant Prothèses (Var) au cœur d’un scandale sanitaire qui toucherait plus de 30.000 victimes en France et des milliers à l’étranger, ont plaidé jeudi la nullité des contrats devant le tribunal de commerce de Toulon.

Pour sa part, le procureur Nicolas Bessonne a requis la validité des contrats qui liaient le groupe d’assurance au fabriquant de prothèses mammaires. « Il ne faut pas annuler les contrats. La stratégie de la société Allianz est d’exclure sa garantie et d’éviter ainsi à avoir à payer d’importantes sommes financières », a déclaré le magistrat.

Le tribunal, présidé par M. Rodolphe Sonegou a mis sa décision en délibéré au mois de juin prochain, sans plus de précisions de date. Pour Me Jean-Marie Coste-Floret, l’un des trois avocats d’Allianz, « la société a décidé de provoquer une assignation en nullité de façon globale afin que soit prononcée la nullité des contrats ».

Selon Me Bénédicte Esquisse « le contrat est nul », car il a été reconduit sur « de fausses déclarations de l’assuré » qui a fourni une certification qui ne correspondait pas au produit mis en vente. Elle a également dénoncé le fait que la société PIP a « réglé en off », sans informer son assureur de tous les incidents et réclamations, faussant ainsi le questionnaire relatif à la « sinistralité ».

Intervenant pour le compte du liquidateur judiciaire de PIP, Me Yves Haddad a dénoncé qu’ « Allianz se dérobe de ses responsabilités ». « Ils sont venus là pour sauver la baraque. Pour eux, en rejetant la nullité, ce sera catastrophique ».

Pour le compte des distributeurs J&D Medicals en Bulgarie, EMI au Brésil et GF Electromedics en Italie, Me Pierre-André Watchi-Fournier, a plaidé la prescription de l’assignation introduite par Allianz. Représentant, vingt-huit victimes, de Normandie, de la région Parisienne, de Marseille, Me Claude Lienard, Arnaud Claude et Laurent Godron, ont tour à tour plaidé la validité des contrats.

En marge de cette audience, après près de deux heures de débats entre les treize avocats, le tribunal a également fixé au 25 juillet, le procès qui opposera les distributeurs J&D Medicals en Bulgarie, EMI au Brésil et GF Electromedics en Italie, à TÜV (Allemagne et France)l’organisme certificateur des prothèses PIP.

Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP est depuis le 6 mars incarcéré faute d’avoir versé la caution fixée par le magistrat instructeur.

Toulon (VAR), 29 mars 2012 (AFP)