Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, affirme être victime d’un « mauvais procès », dans un entretien aux Echos, concernant son projet de réforme de la fiscalité de l’assurance vie. Il refuse d’introduire des incitations à la détention longue des contrats.
Les discussions entre le gouvernement et les assureurs concernant la flat tax à 30% sur l’assurance vie ressemblent à un dialogue de sourds. Si les assureurs essayent de maintenir les avantages fiscaux actuels sur pour les contrats au-delà de 12 ans de détention, contre 8 actuellement, le gouvernement ne veut pas entendre parler d’un taux variable en fonction de la durée du contrat.
Interrogé sur la possibilité d’introduire des incitations à la détention longue des contrats, Bruno Le Maire a balayé cette éventualité : « Le PFU a vocation à être simple et lisible. On ne va pas recréer des usines à gaz et freiner la réalisation d’opérations économiques pour de mauvaises raisons fiscales ! Le PFU s’appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières », a précisé le ministre de l’Economie dans un entretien aux Echos.
Bruno Le Maire a confirmé que « l’impôt s’appliquerait au-delà de 150.000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une seule personne et 300.000 euros pour un couple ». « Le PFU ne s’appliquera qu’aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils« , a-t-il ajouté.
En-deçà de ces montants, « les détenteurs de contrats d’assurance-vie n’ont aucune raison de s’inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par lesversements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant« , a garanti M. Le Maire.
Par ailleurs, « les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l’instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4.600 et 9.200 euros après 8 ans de détention« , a-t-il souligné.
