Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, affirme être victime d’un « mauvais procès », dans un entretien aux Echos, concernant son projet de réforme de la fiscalité de l’assurance vie. Il refuse d’introduire des incitations à la détention longue des contrats.
Les discussions entre le gouvernement et les assureurs concernant la flat tax à 30% sur l’assurance vie ressemblent à un dialogue de sourds. Si les assureurs essayent de maintenir les avantages fiscaux actuels sur pour les contrats au-delà de 12 ans de détention, contre 8 actuellement, le gouvernement ne veut pas entendre parler d’un taux variable en fonction de la durée du contrat.
Interrogé sur la possibilité d’introduire des incitations à la détention longue des contrats, Bruno Le Maire a balayé cette éventualité : « Le PFU a vocation à être simple et lisible. On ne va pas recréer des usines à gaz et freiner la réalisation d’opérations économiques pour de mauvaises raisons fiscales ! Le PFU s’appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières », a précisé le ministre de l’Economie dans un entretien aux Echos.
Bruno Le Maire a confirmé que “l’impôt s’appliquerait au-delà de 150.000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une seule personne et 300.000 euros pour un couple ». “Le PFU ne s’appliquera qu’aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils“, a-t-il ajouté.
En-deçà de ces montants, “les détenteurs de contrats d’assurance-vie n’ont aucune raison de s’inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par lesversements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant“, a garanti M. Le Maire.
Par ailleurs, “les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l’instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4.600 et 9.200 euros après 8 ans de détention“, a-t-il souligné.
