Épargne : La Commission européenne adopte la RIS

Le siège de la commission européenne
La Commission européenne est basée à Bruxelles.

Attendue pour le 5 avril, puis pour le 3 mai, la Retail Investment Strategy (RIS) vient d’être adoptée ce mercredi 24 mai par la Commission européenne.

Cette fois, c’est entendu. Après avoir été repoussée à deux reprises, la Retail Investment Strategy (RIS) a été adoptée par la Commission européenne. Ce document consultatif rédigé par Mairead McGuinness, commissaire européenne aux services financiers, vise à définir les leviers qui permettront aux ménages européens d’investir davantage dans l’économie productive.

Un document, certes, d’orientation, mais d’importance car il servira de base aux travaux du Parlement européen concernant la révision de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA). De quoi attirer la curiosité des assureurs.

Si parmi les leviers figurent notamment la protection et l’information des épargnants, les travaux initiaux menaçaient la rémunération des intermédiaires d’assurance vie sous forme de commissionnement au profit des honoraires. Une mauvaise nouvelle pour le secteur. Mais après des mois de lobby, fédérations et syndicats représentants des intermédiaires ont été « écoutés ». Mairead McGuinness a, fin avril, lâché du lest. Une position inchangée dans le texte adopté ce mercredi 24 mai.

Une interdiction ciblée

Bruxelles opte pour une interdiction ciblée de la rémunération sous forme de commissionnement. Notamment dans le cadre « d’exécutions pures » où il n’existe aucune relation de conseil avec le client. Son objectif : remédier aux conflits d’intérêts potentiels dans la distribution des produits d’investissement.

La Commission européenne insiste sur la qualité et la pertinence des informations fournies aux épargnants par les conseillers financiers. Pour ce faire, elle rappelle son exigence quant au maintien des normes élevées en matière de qualification des professionnels.

Au nom de la value for money, les intermédiaires sont par ailleurs appelés à rendre les coûts plus transparents et comparables en imposant l’utilisation d’une présentation et d’une terminologie normalisées à cet égard. Il leur est également demandé d’adresser « au moins une fois par an », aux clients un relevé clair de la performance de leur portefeuille d’investissement.

Meilleure culture financière

Le texte milite en faveur d’une meilleure culture financière. « Les États membres [sont appelés] à mettre en œuvre des mesures nationales propres à développer la culture financière des citoyens, quels que soient leur âge, leur milieu social et leur niveau d’instruction ».

Enfin, Mairead McGuinness souhaite renforcer la coopération en matière de surveillance afin de permettre aux autorités nationales compétentes et aux autorités européennes de surveillance de lutter contre la fraude et les pratiques abusives.

La réaction des acteurs de la profession ne s’est pas fait attendre. FBF, AFG, Anacofi, Amafi, Agea, Planète CSCA, France Assureurs, France Invest montrent leur inquiétude.

« Si la Commission a finalement décidé d’écarter une interdiction généralisée de la rémunération par commissions des distributeurs, elle a, en revanche, introduit de nouvelles conditions et obligations rendant en pratique très difficile voire impossible ce système de rémunération pour un grand nombre de distributeurs. En particulier ceux s’adressant à la plus grande masse des épargnants auxquels ces distributeurs apportent leurs conseils. Ceci restreindrait de manière significative l’offre d’épargne, ce qui réduirait de fait les capacités de financement de l’économie française et européenne ».

Selon les acteurs, « il serait [ainsi] profondément regrettable que la stratégie d’investissement de détail (RIS) devienne un obstacle à l’objectif même qu’elle s’était fixé : stimuler l’investissement productif par les citoyens européens pour financer les transitions verte et numérique ».

Pour l’heure, la messe n’est pas dite. Le texte doit encore passer par le Conseil européen avant l’étape ultime du trilogue a confié à News Assurances Pro une source proche du dossier. Cette réunion tripartite informelle entre des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission devraient aboutir à un texte commun. Le marathon ne fait que commencer.

CGPA

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