La Chaire « transitions démographiques, transitions économiques » a modélisé deux systèmes de prise en charge de la dépendance reposant sur un partenariat public-privé. L’État pourrait ainsi encourager la souscription de contrats d’assurance pour une meilleure protection du risque de perte d’autonomie.
Selon les projections de la Chaire « transitions démographiques, transitions économiques » (Université Paris Dauphine) qui travaille sur les conditions de financement de la dépendance (en collaboration avec la FFSA), l’État « pourrait (…) améliorer très sensiblement le niveau de couverture des Français contre le risque de perte d’autonomie, en les incitant à s’assurer pour compléter leur protection ».
C’est ce qui ressort des deux scénarios de la Chaire dans lesquelles le coût individuel de l’assurance serait intégralement financé par le principe de solidarité nationale pour les plus modestes.
Scénario 1 :
La Chaire part du principe qu’un Français sur deux serait couvert par une assurance dépendance ( souscription moyenne 35 euros par mois, dont 19 euros seraient pris en charge par la collectivité). En cas de dépendance lourde, l’assuré percevrait ainsi 1.000 euros par mois de son assureur. Cette prestation viendrait compléter le montant moyen de l’APA de 500 euros mensuels.
Avec ce système, le coût supplémentaire pour les finances publiques, serait d’environ 2Mds d’euros par an, à horizon 2040. La dépense liée au financement de l’APA resterait inchangée (de l’ordre de 9Mds d’euros en 2040).
Scénario 2 :
La Chair envisage cette fois que tous les Français soient couverts par une assurance dépendance (souscription moyenne de 52 euros par mois, dont 28 euros seraient pris en charge par la collectivité). En cas de dépendance lourde, l’assuré percevrait alors 1.500 euros par mois de son assureur. L’APA serait réservée aux personnes en état de dépendance plus légère (GIR 3 et GIR 4).
Avec cette formule, la dépense liée à la prise en charge du coût de l’assurance s’élèverait à 4,7Mds d’euros en 2040. Les assureurs prenant en charge une partie plus importante des prestations, les dépenses liées à l’APA diminueraient pour atteindre moins de 5Mds d’euros en 2040.
Quelque soit le scénario retenu, « les Français aux revenus modestes auraient donc un niveau de prestations suffisant pour supporter le coût d’une dépendance lourde, sans reste à charge pour leurs familles ». Selon le communiqué de presse, la Chaire « transitions démographiques, transitions économiques » devrait présenter en septembre un modèle plus détaillé de ses travaux, dans la perspective de la réforme de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, qui sera discutée au Parlement à l’automne 2011.
Sources : FFSA
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