Dépassements d’honoraires : Négociations avec les mutuelles en octobre

Un chirurgien opère

Des négociations auront lieu pendant les trois premières semaines d’octobre sur les dépassements d’honoraires des spécialistes de bloc opératoire entre les mutuelles, la Sécu et les syndicats de médecins libéraux.

« Clairement le gouvernement attache une attention particulière à ce qu’il puisse y avoir un accord (…) et j’ai cru comprendre qu’il souhaitait que ceci puisse se dérouler avant la fin du mois d’octobre, pour la troisième semaine d’octobre », a déclaré devant la presse Frédéric van Roekeghem, qui participera à ces négociations en tant que directeur général de l’Union des caisses d’assurance maladie (Uncam).

Le gouvernement avait fixé initialement au 30 septembre la date limite pour que les mutuelles et autres complémentaires santé signent l’accord sur la création d’un secteur optionnel qui doit réguler les dépassements d’honoraires des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens.

Première réunion le 4 octobre

Une première réunion aura lieu le 4 octobre entre l’Uncam et l’Unocam, « de façon à définir une position commune (…) pour aborder la négociation qui, j’espère, cette fois-ci sera conclusive », a ajouté M. van Roekeghem. Une fois la position commune établie entre l’assurance maladie et les complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs privés), la négociation sera ouverte aux syndicats de médecins libéraux signataires de la convention médicale, la CSMF, le SML et MG France.

Les discussions bilatérales avec l’Uncam pourraient prendre plusieurs réunions, a indiqué à l’AFP la Mutualité française. Au bout du processus de négociation “une signature n’est pas garantie”, a-t-on prévenu.

« On va discuter d’un avenant avec les signataires de la convention », a déclaré à l’AFP Michel Chassang, président de la CSMF, le plus gros syndicat de médecins libéraux. Le syndicat catégoriel Le Bloc, majoritaire au sein des spécialistes de plateaux techniques, ne participera pas à ces négociations, ce syndicat n’étant pas signataire de la convention médicale parue dimanche au Journal officiel.

Un secteur intermédiaire

Le secteur optionnel sera un secteur tarifaire intermédiaire entre le secteur 1 conventionné et le secteur 2 à honoraires libres. Il devra réguler les dépassements, qui prennent de l’ampleur et posent des problèmes d’accès aux soins, en attirant des praticiens du secteur 2 acceptant de modérer leurs honoraires avec contrepartie financière sur leurs charges.

Les praticiens qui choisiraient le secteur optionnel s’engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu. Ils s’engageraient aussi à réaliser un minimum d’actes (30%) sans dépassements. Si un accord était trouvé avant la fin de la troisième semaine d’octobre, une signature des complémentaires pourrait intervenir avant le passage du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devant le Parlement.

AFP, 29 septembre 2011