DDA : Agéa, Anacofi et CSCA demandent le report à Bruno le Maire

Comme l’ont révélé nos confrères de l’Argus de l’Assurance, Agéa, Anacofi et la CSCA ont envoyé un courrier commun à Bruno le Maire. Ils demandent le report d’un an de la date butoir de transposition de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA).

Trois mois après avoir interpellé le député européen Alain Lamassoure pour demander le report de la DDA, certaines organisations représentatives de l’intermédiation se sont cette fois-ci tournées vers le ministre de l’Economie et des Finances.

Dans un un courrier adressé à Bruno Le Maire, Agéa, l’Anacofi et la CSCA lui demandent d’intervenir « auprès de la Commission européenne et de vos partenaires du Conseil de l’Union européenne, qui partagent pour la plupart la même inquiétude, afin d’obtenir un report d’un an de la date butoir de transposition de la Directive sur la Distribution d’Assurances, ou à défaut un report d’applicabilité du texte en droit interne d’une durée équivalente ».

Les organisations signataires de la lettre arguent en effet que les actes délégués n’ont toujours pas été publiés et devraient pas être connus « avant l’automne 2017 ». « En l’état actuel de ce calendrier, si rien n’est fait, les acteurs du marché devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues de ces textes en quelques semaines seulement alors même que nous savons que bon nombre des nouvelles dispositions prévues par la Directive nécessiteront de longs et coûteux investissements en termes de réorganisations internes et/ou de développements informatiques, qui prendront nécessairement plusieurs mois », ajoutent-ils.

Pour appuyer leur propos, Agéa, Anacofi et CSCA rappelle que l’inquiétude est « très largement partagée par le Parlement français, comme l’a manifesté, dès le 19 janvier 2017, la Commission des affaires européennes du Sénat au travers d’un avis politique très clair, adopté à l’unanimité des représentants des groupes politiques ».