Covéa : MMA touche le fonds...

Dans son édition du mercredi 27 septembre, le Canard Enchaîné relate une affaire concernant MMA. Dans les années 70 et 80, la compagnie a, en toute légalité, fait participer ses sociétaires à la constitution d'un fonds social. Très peu ont été remboursés de leur contribution qui au global s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros intégrés aux comptes du groupe.

L'affaire est parfaitement légale, mais interroge tout de même sur l'éthique du système mis en place par Assurance Mutuelles de France et MMA. Selon l'hebdomadaire satirique, la mutuelle d'assurance aurait mis ses sociétaires à contribution via une participation à un fonds social entre 1972 et 1988. Chaque assuré versait ainsi une somme sur ce fonds dont le montant dépendait de son niveau de cotisation annuelle. Elle s'échelonnait de 10 à 65 francs.

Le procédé est permis par le code des assurances et son article R322-49 qui dispose que « les projets de statuts peuvent prévoir la constitution d'un fonds social complémentaire destiné à procurer à la société les éléments de solvabilité dont elle doit disposer pour satisfaire aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Ce fonds est alimenté par des emprunts auxquels les sociétaires peuvent être tenus de souscrire ».

L'affaire avait été relayée par un agent général en bisbille avec son ancien employeur sur un blog en 2011. Dans un billet, le mutin dévoile les dessous de l'affaire, documents à l'appui. On y découvre ainsi que ces emprunts devaient être remboursés à la date du quinzième anniversaire de l'émission du titre à l'initiative du sociétaire et sur présentation d'un coupon qui semble-t-il était imprimé au dos de son avis d'échéance.

Mais selon le Canard, qui a eu accès un à document "strictement confidentiel", bien peu ont effectué la démarche, le délai de remboursement étant prescrit depuis le 13 juin 2013. Le groupe a en effet profité d'une modification de la loi sur la prescription en 2008 pour ramener ce délai de 30 ans à 5 ans. Les sommes en jeu sont colossales et sont venus gonfler les résultats du groupe Covéa. « Les emprunts sociaux émis par Assurances Mutuelles de France, DAS Assurances Mutuelles et MMA IARD Assurances Mutuelles dans les années 1970 à 1990 sont prescrits en raison de l’application des dispositions de la loi 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme en matière civile de la prescription trentenaire. Ces dettes sont éteintes à compter du 19 juin 2013 soit cinq ans après l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. En conséquence, le montant prescrit à hauteur de 296,5 M€ a été reconnu en résultat exceptionnel à la clôture de l’exercice. L’impact net sur le résultat part du Groupe est de +183,8 M€ », lit-on dans le rapport financier 2013 du groupe, sous le label « Covéa, l'engagement mutuel »...

Contacté, Covéa n'a pas donné suite à nos demandes pour le moment, à ce pavé dans la MMAre.