Elite annonce avoir signé un accord avec son réassureur CBL Insurance lui permettant d’honorer le paiement des sinistres sur lesquels il est engagé. En parallèle, l’assureur se prépare à mettre en place un plan de redressement amiable qui lui permettrait de maintenir sa solvabilité, une procédure suivie de près par l’ACPR.
Dans un courrier daté du 14 février dernier et envoyé à ses créanciers, courtiers, assureurs ou mandataires, Elite Insurance tente de rassurer sur sa situation. La veille, la Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) a autorisé l’assureur, désormais propriété d’Armour Group (spécialiste du run-off), de mettre en place une procédure spécifique appelée « scheme of arrangement », lui permettant de continuer à payer les sinistres.
Dans son courrier, mis en lumière par le blog spécialisé Insurwatch, Elite détaille les principaux objectifs de cette procédure. Selon l’assureur, qui a cessé toute nouvelle souscription de contrat d’assurance depuis le mois de juillet 2017, ce « scheme of arrangement » doit notamment permettre de « de continuer à payer les créances valables dans le cours normal des activités, au fur et à mesure de leur échéance et de fournir un cadre pour la gestion de ses activités d’assurance à l’avenir, en maintenant sa solvabilité à tout moment ». La compagnie poursuit en expliquant que ce plan de redressement doit également lui permettre de « prévoir un mécanisme permettant de racheter les polices de certains groupes de souscripteurs” et un « mécanisme de protection de ces derniers en cas de dégradation future des finances d’Elite ».
Si la GFSC et la Haute Cour de Justice de Gibraltar surveilleront le déroulement des opérations d’Elite, l’ACPR veille également au grain. Dans un communiqué, le gendarme français des assurances invite les assurés français à prendre connaissance du communiqué d’Elite. « L’ACPR est en contact avec l’Autorité de supervision de Gibraltar et informera le public de tout nouvel élément concernant la situation d’Elite Insurance Company Ltd. », conclut l’autorité.
