Concurrence : La Commission européenne moins pressante sur la restructuration d’ING

La Commission européenne a accepté d’adoucir le plan de restructuration imposé en 2009 au bancassureur néerlandais ING en échange d’une aide publique de 10Mds d’euros, qui lui avait été accordée lors de la crise financière, ont indiqué lundi les deux parties dans des communiqués séparés.

ING devait initialement vendre ses différentes filiales d’assurance d’ici à fin 2013, mais l’UE a finalement accepté d’assouplir ses exigences : de nouvelles échéances, certaines s’étendant jusqu’à fin 2018, ont été fixées pour les différentes filiales, a indiqué ING dans son communiqué.

Un programme en vue du remboursement de la part restante de l’aide publique reçue de l’Etat néerlandais a en outre été établi. Le bancassureur doit payer quatre tranches de 1,125Md d’euros chacune pour mai 2015 au plus tard. Au total, il aura remboursé 13,5Mds d’euros à l’Etat néerlandais, primes de remboursement incluses.

« Nous sommes satisfaits du fait que l’accord annoncé aujourd’hui nous donne plus de temps et de flexibilité pour achever les restructurations requises tout en ne changeant pas nos objectifs stratégiques », a déclaré le directeur exécutif du groupe, Jan Hommen, cité dans le communiqué.

La Commission européenne, gardienne de la concurrence, avait ouvert en mai une enquête approfondie sur les modifications apportées au plan de restructuration du bancassureur, s’étonnant notamment de quelques « problèmes d’exécution ». ING, la Commission européenne et l’Etat néerlandais étaient alors entrés en négociations.

« Le report de certaines dates limites pour la vente d’actifs est compensé par des contraintes plus étendues pour la banque », a de son côté réagi la Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, dans un communiqué: « ce nouveau programme répond aux préoccupations de la Commission », est-il ajouté.

Ces contraintes s’appliqueront jusqu’au 18 novembre 2015, a souligné ING, précisant notamment que sa banque en ligne ne pourra pas proposer de prix plus avantageux que certains de ses concurrents.

ING avait reçu en octobre 2008, lors de la crise financière, une injection de capital de 10Mds d’euros de la part de l’Etat néerlandais. La Commission européenne avait exigé en échange, en plus du remboursement à l’Etat, des restructurations, dont la vente de la branche assurance et certaines activités bancaires.

Le groupe néerlandais avait dans cette optique opéré une scission interne entre les branches banque et assurance dès fin 2010 et plusieurs ventes avaient suivi, dont celles de filiales de banque en ligne aux Etats-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne ainsi que celles de filiales d’assurance en Asie. ING a en outre annoncé récemment avoir déposé une demande d’entrée en Bourse pour sa filiale d’assurance aux Etats-Unis en vue de la vente de celle-ci.

Selon le nouvel accord, le groupe néerlandais devra en outre avoir vendu plus de 50% des parts de ses activités d’assurance en Europe d’ici à fin 2015 et devra avoir vendu l’intégralité de celles-ci d’ici à fin 2018.

La Haye, 19 novembre 2012 (AFP)