Chronique : L’exercice de préparation 2013 pour Solvabilité 2 est fixé

Marie-Laure Dreyfuss est directeur de mission et responsable du pôle Grouvernance et Contrôle interne chez Actuaris. Elle revient sur la préparation à Solvabilité prévue pour 2013.

L’ACP vient de préciser les contours de l’exercice de préparation à Solvabilité 2 auquel seront soumis les organismes français en 2013.  Contrairement aux deux années précédentes, il ne s’agit plus d’un simple questionnaire qualitatif à remplir mais bien d’un exercice de type QIS 5.

Les principaux états du futur reporting à remettre en septembre 2013…

 Cet exercice préparatoire  est destiné à inciter les organismes à développer ou à accélérer leurs chantiers  sur le  reporting Solvabilité 2, partie du futur régime prudentiel pour laquelle la préparation est encore jugée insuffisante. Ce sera ainsi l’occasion pour l’ ACP de mesurer le degré d’avancement des projets Pilier 3 des organismes et  d’examiner les aspects « qualité des données » considérés comme de première importance sous Solvabilité 2.

L’exercice n’est pas formellement obligatoire mais ceux qui n’y participeront pas devront en expliquer les raisons auprès des services de l’ACP.

Ce nouvel exercice  intervient près de trois ans après le QIS5. Il permettra également aux entreprises de travailler sur la base de spécifications techniques mises à jour donc de renforcer leur maitrise des nouveaux principes de valorisation  et  de se familiariser avec les principaux  états  de reporting.

 … sur la base des spécifications techniques du LTGA

L’ exercice s’appuiera sur la partie 1 des spécifications techniques du LTGA.  Pour mémoire, le LTGA (LongTterm Guarantee Assesment)  est le test sur les branches longues actuellement en cours de réalisation  au niveau européen. Une trentaine d’organismes français sont  aujourd’hui concernés.  Les  autres devront donc rapidement prendre connaissance de ces spécifications.  Les attendus seront néanmoins, moins lourds, un seul scenario sera testé et par défaut le scénario zéro. Les travaux seront à réaliser sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2012.  Une partie qualitative est  également prévue avec un questionnaire à remplir.

L’ ACP devrait publier  d’ici quelques semaines  sur son site internet, les documents techniques utiles : une note méthodologique, une courbe des taux  au 31/12/2012 etc.

Un calendrier  prévisionnel déjà bien arrêté

Mars – Avril 2013 :

–  Envoi d’un courrier  par l’ ACP et d’une notice technique

–  Publication des spécifications techniques et de la courbe des taux sur le site de l’ACP

–  Mise en ligne progressive du dossier d’aide fourni par l’ACP

6 septembre  2013 :

–   Remise du questionnaire qualitatif

–   Remise des états quantitatifs accompagnés d’une note méthodologique

 Marie-Laure Dreyffus