Catastrophes naturelles : Le Sénat vote une réforme du régime

Le Sénat

Inondations, tempêtes ou tornades, sècheresse… Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.

Le texte a été voté à main levée, à l’unanimité moins une abstention. Pour les auteurs de la proposition de loi, ce régime, créé en 1982 pour répondre à des événements exceptionnels, a besoin d’être “actualisé”, au vu de la recrudescence des aléas climatiques d’intensité majeure.

Le texte prévoit notamment une réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé fonds Barnier. Après un long débat, le Sénat a voté un déplafonnement total de ce fonds, dont les recettes -assises sur les primes d’assurance- sont aujourd’hui plafonnées à 137 millions d’euros.

La proposition de loi crée un crédit d’impôts qui permettrait aux particuliers de déduire, pour partie, les dépenses engagées pour réaliser des travaux de prévention des dommages dus à des catastrophes naturelles. Le régime des catastrophes naturelles “a fait ses preuves mais doit être adapté à l’évolution des risques”, a convenu la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher.

Le gouvernement veut selon elle “approfondir le travail technique” et “s’engage à enrichir le texte au cours de la navette parlementaire”. Il lancera “une concertation à brève échéance”. Pour renforcer les droits des assurés, le texte allonge, pour les seuls dommages dus à la sècheresse, de deux à cinq ans le délai de prescription pour réclamer le règlement de l’indemnisation due. Il prévoit d’intégrer, sous conditions, les frais de relogement d’urgence dans le périmètre de la garantie catastrophes naturelles.

La proposition de loi prévoit encore la présence, avec voix consultative, d’au moins deux élus locaux au sein de la commission interministérielle catastrophes naturelles. Le Sénat a adopté un sous-amendement de la sénatrice PS de la Martinique Catherine Conconne visant “à permettre de classer rapidement les périodes d’échouages massifs d’algues sargasses comme catastrophes naturelles”.

Le texte instaure enfin dans chaque département une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles, pour épauler les maires.

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