Longtemps attendues, les propositions législatives du Parlement européen destinées à améliorer la protection et la confiance des consommateurs ont été présentées par Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers.
Le commissaire européen aux Services financiers et ex-ministre de l’agriculture (Fillon II), Michel Barnier, a présenté mardi trois propositions de loi visant à renforcer la protection des consommateurs européens dans le domaine des services financiers. Si la principale mesure pour le secteur de l’assurance concerne la transparence sur la position des intermédiaires (DIA), l’objectif de l’ensemble de ces propositions est de réduire le défaut d’information afin de renforcer la confiance des clients. Les enjeux affichés sont de « tirer les leçons de la fraude Madoff » et de la crise financière. Le ton est donné.
Intermédiation en assurances
L’une des propositions de la Commission est de réviser la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA), vieille de 10 ans. Vouée à clarifier la position des intermédiaires auprès du consommateur et éviter les conflits d’intérêt, elle impose d’informer clairement le client sur le statut et la rémunération du professionnel. Elle s’accompagne également d’une obligation de conseil.
Les réclamations des intermédiaires ont été entendues puisque la protection du consommateur sera désormais la même qu’il achète un produit d’assurance auprès d’une entreprise, d’un agent ou courtier. La DIA actuelle ne porte que sur les ventes exécutées par les intermédiaires. L’objectif affiché par la Commission est de favoriser « l’émergence d’un véritable marché intérieur des services d’assurance ».
Les risques des contrats d’assurance-vie, produits de retraite privés et fonds d’investissement
Une autre mesure concerne les concepteurs de Produits d’investissements de détail (PID), soit les assureurs, gestionnaires de fonds d’investissement et banques. Afin de mieux informer et protéger les clients, les professionnels seront tenus de fournir un document expliquant, dans un langage clair, la nature du produit, son rendement et les risques qu’il comporte. Une norme pour la conception de ce « document d’informations clé » sera mise en place.
OPCVM
Destinée à réduire « les failles de la régulation en matière d’OPCVM », cette mesure vise à encadrer les établissements de crédit et les sociétés d’investissement du point de vue de la rémunération et la sécurité du marché. Les dépositaires pour le compte d’un fonds en OPCVM seront autorisés à condition d’être bien pourvus en capital et supervisés. Les dépositaires responsables d’escroquerie « à la Madoff » seront tenus de restituer les fonds.
