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Tag: Commission Européenne

Distribution : L’application de la DDA repoussée au 1er octobre 2018

STORY - La bataille des intermédiaires aura finalement porté ses fruits. La Commission européenne a en effet entériné le report de la date d'entrée en application de la DDA au 1er octobre 2018.

DDA : L’Eiopa livre ses avis techniques sur les actes délégués

Comme prévu dans le calendrier de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA), l'Eiopa a rendu son avis technique sur les actes délégués. Il concerne quatre points de la directive.

Régime Cat’Nat’ : La Commission européenne approuve le schéma français

Serait-ce la fin de la bataille judiciaire opposant la CCR et Scor ? Ce dernier contestait en effet le quasi-monopole de la société anonyme détenue à 100% par l'Etat français dans la réassurance de catastrophe naturelles dans l'Hexagone.

Assurance construction : Le courtier SFS va-t-il faire condamner la France ?

Le 18 juin dernier, dans un avis motivé, la commission européenne a sommé la France de "conformer son assurance construction" au droit de l'Union dans un délai de deux mois. Un avis publié après une plainte du courtier SFS.

Indicateur : 8% de tués en moins sur les routes d’Europe

Au niveau européen, la mortalité sur les routes baisse encore, sous l'effet d'une plus forte répression et surtout d'une meilleure coordination.

Rapprochement : feu vert de l’UE à la création d’une coentreprise...

La Commission européenne a donné son feu vert jeudi à la création d'une société commune entre Euler Hermes, filiale de l'allemand Allianz, et l'assureur espagnol Mapfre, estimant que ce rapprochement ne poserait pas de problème de concurrence.

Europe / Concurrence : L’enquête sur l’assurance maritime n’est pas concluante

La Commission européenne a clos l'enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante dans le secteur de l’assurance maritime.

Assureurs / Intermédiaires : Bruxelles fait des propositions dans le sens...

Longtemps attendues, les propositions législatives du Parlement européen destinées à améliorer la protection et la confiance des consommateurs ont été présentées par Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers.

Taxe : Les mutuelles seront soumises à l’impôt de façon progressive

La fiscalisation des mutuelles, voulue par la Commission européenne, se fera de manière progressive, a annoncé vendredi Valérie Pécresse.

Solvabilité II : Les fédérations de sept pays européens inquiètes des...

Les fédérations d’assurances européennes ont demandé à la Commission européenne que soit organisée une réflexion autour de Solvabilité II.