Après que les désignations de branches ont été réintroduites dans le texte de l’ANI, l’Apac commence un travail de lobbying auprès des parlementaires pour que soit respecté le principe de libre concurrence. Parallèlement, l’association va s’attaquer aux IP et à leur abus de position dominante.
L’Apac est en colère. Alors que le projet de loi de l’ANI a été présenté au Conseil d’Etat, elle a pu constater que le texte réintroduisait les désignations de branches. Or l’accord qui a été conclu le 11 janvier entre syndicats et patronat stipulait que les branches ne pourraient jouer qu’un rôle de conseil dans la désignation d’organismes assureurs et que les entreprises resteraient totalement libres de leur choix.
Un revirement de situation qui ne plaît donc pas à tout le monde. « Nous voulions une transposition du texte fidèle, le président de la République aussi semble-t-il mais il n’en est rien. Nous sommes en colère et tous les assureurs le sont aussi, d’ailleurs », tonne Laurent Ouazana, secrétaire général du Syndicat 10 et vice-président de l’Apac.
L’Apac attend donc rapidement les conclusions de l’Autorité de la concurrence qu’elle a saisi sur les clauses de désignations et de migrations de branches dans le cadre de l’ANI et commence un vrai travail de lobbying. « Nous allons commencer à voir des parlementaires pour les avertir de la dangerosité des désignations de branches. Ce serait tout un pan économique qui s’écroulerait et il n’y aurait plus du tout de libre concurrence dans le cadre de l’ANI. Il est clair que FO et CGT ont fait un vrai travail de pression pour que ces clauses de désignation soient réintroduites dans le projet de loi ».
Le Medef qui avait défendu la liberté de choix des entreprises, poussé par la FFSA est fort mécontent de ce rebondissement. « Nous avons vu la FFSA, nous saluons leur travail et ils sont d’accord avec nous en ce qui concerne la liberté des entreprises », poursuit Laurent Ouazana. Un autre combat va s’engager celui qui oppose les assureurs et les mutuelles à celui des IP. « Maintenant, nous allons enquêter pour savoir pourquoi les IP ont le monopole sur les contrats collectifs de branches. Nous allons travailler sur le côté obscur de ce dossier et l’abus de cette position dominante. Nous allons aussi nous questionner sur le financement des groupes paritaires très opaque ».
