Emmanuel Macron a annoncé vendredi une « simplification » des règles du nouveau système d’assurance récolte, confirmant un engagement de l’État à hauteur de 600 millions d’euros et un probable seuil d’indemnisation à 20% de pertes, pour mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.
« Je vous confirme les 600 millions d’euros (…). L’État va plus que doubler sa contribution totale au système, à 600 millions d’euros », a déclaré le président de la République lors d’une rencontre avec de jeunes agriculteurs dans le Loiret. « On va essayer de simplifier les règles, et de tenir, ce que j’ai compris comme étant ce sacro-saint 20, 70, 90. Et de permettre, y compris aux filières qui étaient à 25% sur la franchise, d’aller aux 20% pour créer un appel d’air et une vraie attractivité de ce système d’assurance », a déclaré le chef de l’État.
Le triptyque « 20, 70, 90 » correspond précisément aux demandes des agriculteurs. Le syndicat majoritaire FNSEA a plaidé sans relâche pour un seuil de « déclenchement » de prise en charge à 20% de pertes de production (contre les 25% qui étaient en discussion), pour le subventionnement à 70% des cotisations d’assurance (contre 65% actuellement) et pour une indemnisation des catastrophes, prévue dans le cadre de la solidarité nationale, à hauteur de 90%.
Ces trois chiffres correspondent aux trois étages du nouveau « régime universel d’indemnisation » qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023, avec un premier niveau relevant de l’agriculteur, qui assume seul les pertes jusqu’à un seuil de franchise ; un deuxième niveau relevant de l’assureur privé ; et un troisième niveau mobilisant la solidarité nationale, avec des fonds publics. Tout en faisant un geste, en évoquant un seuil de franchise à 20%, Emmanuel Macron a prévu une « clause de revoyure » en cas de dépassement de l’enveloppe annuelle dédiée à la solidarité nationale.
« Si on dépasse les 680 millions d’euros, l’État ne peut pas être un payeur aveugle, il faudra remettre toutes les parties prenantes autour de la table », a-t-il prévenu. Durement frappés par le gel l’an dernier, canicule et sécheresse cette année, les agriculteurs attendaient de l’État une réforme de l’assurance récolte qui encourage un maximum d’exploitants à s’assurer – actuellement ils ne sont que 30% d’assurés en grandes cultures et 5% en arboriculture – en échange d’une meilleure prise en charge, garantissant la pérennité de leurs entreprises.
