Pilier 2 : Encore trop de flous

    Concernant le Pilier 2 de Solvabilité 2 consacré à la gouvernance, beaucoup de points sont toujours sujets à interprétation, pour les compagnies comme pour l’autorité de contrôle.

    L’autorité de contrôle française multiplie en ce moment les échanges informels avec les compagnies pour arrêter les derniers réglages du Pilier 2. Les interrogations des compagnies portent en particulier sur les fonctions clés. « Certaines entreprises de petite taille souhaiteraient par exemple pouvoir externaliser certaines fonctions clés comme l’actuariat. Autres sujets : est-il possible de nommer un administrateur responsable de l’audit interne ? Et un salarié peut-il cumuler plusieurs fonctions-clés ? », s’interroge Arnaud Chneiweiss, secrétaire général du GEMA. En guise de réponse, l’ACPR a annoncé à ses différents interlocuteurs qu’elle construirait de toute façon sa doctrine au fur et à mesure de la mise en œuvre du Pilier 2. Problème selon Arnaud Chneiweiss : « Il y a presque autant de situations qu’il y a de groupes d’assurance. Ce constat émane de l’histoire, la culture, l’organisation de chaque maison ». L’ACPR sera-t-elle alors vraiment à même d’en extraire une doctrine, ou traitera-t-elle les dossiers au cas par cas ? Quant au sort des dirigeants effectifs, il est lui aussi loin d’être réglé.

    Car l’ACPR n’a par exemple pas encore tranché sur le nombre de dirigeants acceptés, les critères d’évaluation de leurs compétences ou leurs rapports hiérarchiques. « Le flou règne encore sur la mise en œuvre et le contrôle par l’ACPR de ces nouvelles mesures. Avec des conséquences concrètes : comment proposer à une personne une nouvelle fonction si nous ne sommes pas en capacité de lui exposer les contours de cette fonction ? », se demande Philippe Mixe, président de la FNIM.

    Et la question des refus de candidature par le régulateur reste sensible. « C’est à chaque société de savoir qui elle va désigner comme dirigeants effectifs et comme responsables de fonctions clés. Nous comptons sur l’ACPR pour faire preuve de souplesse », affirme Arnaud Chneiweiss. Concernant (encore) les dirigeants effectifs, une possible évolution pourrait néanmoins être bonne à anticiper : « La question du cumul des fonctions de président et de directeur général se posera dans l’assurance. Du côté bancaire, l’ACPR a en tous cas souhaité faire disparaître la fonction de PDG… », estime Dan Chelly, directeur métier risk management chez Optimind Winter.

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