A la suite de grands débats de 2011 sur la dépendance, la FFSA a présenté en mai 2013 les fruits de ses travaux, avec le label GAD (pour Garantie assurance dépendance). La mise au point d’un socle commun, avec un vocabulaire partagé et une définition compréhensible de la dépendance lourde, basée sur des Actes élémentaires de la Vie Quotidienne (AVQ : se lever, se laver,…) plutôt que l’obscure classification des « GIR » utilisé pour l’octroi de l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA) était une initiative louable. Elle aurait pu avoir vocation à fédérer toutes les familles d’assureurs.
Le label GAD contribue à rendre les garanties individuelles intelligibles par celui qui y souscrit sur un marché où les conceptions de produits varient fortement. Histoire d’éviter les déconvenues de l’assuré ou de ses proches, dix, quinze ou trente ans après l’adhésion, quand survient la dépendance.
« Ce qui a fondamentalement changé dans nos contrats depuis le premier lancement au début des années 2000, ce sont les modalités de la reconnaissance de l’état de dépendance. Nous étions sur des GIR,ce qui faisait même débat au sein du corps médical. Nous sommes désormais sur les AVQ », explique Sylvie Revol, chef du département de la filière individuelle prévoyance chez Prédica. Au Crédit Agricole, un assuré peut choisir de se couvrir uniquement sur le risque de dépendance totale, ou d’y ajouter la dépendance partielle. Mais pas l’inverse.
« Sur un marché atone, l’assurance dépendance fonctionne bien au Crédit Agricole : nous détenons 185.000 contrats en portefeuille », indique Sylvie Revol. Au Crédit Agricole, la moyenne des rentes servies en 2014 s’établit à 700 euros par mois.
Mais justement, c’est la décision d’accorder le label qu’aux seuls contrats assortis d’une rente minimum de 500 € par mois en cas de dépendance lourde qui amène l’exclusion à la fois des contrats collectifs chers aux paritaires – où ce seuil de rente est un maximum – et les garanties en inclusion des couvertures santé de certains mutualistes issus de la fonction publique.
Deux ans après le lancement du label, seulement dix à quinze contrats auraient été certifiés par la FFSA, qui toutefois ne communique pas spontanément une liste de contrats. Axa, Allianz, Aviva (avec le contrat Afer), Pacifica, … tous ceux qui ont annoncé que leur offre était labellisée sont adhérents de la FFSA.
Et même au sein de la FFSA, chez les acteurs qui comptent, le label n’est pas incontournable… La Banque Postale Prévoyance a ainsi lancé en janvier cette année sa nouvelle offre dépendance qui comporte deux contrats et un seul labellisé. La Banque Postale, qui revendique comme le Crédit Agricole 150.000 contrats dépendance en portefeuille à fin 2014, a lancé un contrat GAD, mais aussi une garantie plus accessible. Sans versement de rente, la garantie promet seulement des services d’assistance et d’accompagnement et un capital équipement de 5000€ devant permettre à l’assuré devenu dépendant d’adapter son domicile. Car le jour où tous les assurés seront convaincus de l’utilité de l’assurance dépendance, ils n’auront pas forcément les moyens de payer une garantie labellisé GAD.
