Un décret paru au Journal officiel prolonge de six mois la procédure de mise en concurrence pour sélectionner les contrats éligibles à l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).
Initialement prévue au 1er juillet 2018, la procédure de mise en concurrence pour choisir les contrats éligibles à l’ACS arrivera à échéance le 31 décembre 2008. Selon le décret paru au Journal officiel du 21 septembre, ce report doit « permettre un bilan exhaustif de la première procédure de sélection et d’en tirer tous les enseignements en vue de la prochaine mise en concurrence ».
A titre d’information, depuis 2015, le dispositif ACS est seulement ouvert aux contrats sélectionnés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. Cette procédure doit être renouvelée tous les cinq ans, sauf pour la première mise en concurrence qui s’applique pour une période de trois ans et arrive donc à échéance le 1er juillet 2018.
