ACS : Où en est le dispositif depuis la réforme ?

INFOGRAPHIE – Dans sa dernière lettre « Références », le fonds CMU dresse le bilan de l’année 2015 sur les bénéficiaires des aides à l’accès aux soins. Quelque 7 millions de personnes en ont bénéficié. La nouvelle mouture du dispositif ACS commence à prendre.

La CMU-C compte le plus grand effectif avec près de 5,4 millions de bénéficiaires enregistrés au 31 décembre 2015. Un chiffre en hausse de 3,5% par rapport à 2014. Le nombre de bénéficiaires dont les droits sont gérés par les organismes complémentaires est quant à lui en chute de 5,6%, poursuit la lettre du Fonds CMU.

En 2015, environ 1,35 million de personnes ont bénéficié d’une attestation ACS (+12,6% par rapport à 2014) et 982.528 ont utilisé leur attestation à la fin du mois de novembre (+4,1% sur une année). Un chiffre qui « subit quelques perturbations, le contexte de mise en place de la réforme de l’ACS nécessitant un délai d’appropriation par les différents acteurs. Une normalisation de la situation devrait être observée au cours du 1er semestre 2016 », précise le Fonds CMU.

Des chiffres « favorables » pour l’ACS nouvelle mouture

En effet, depuis le 1er juillet 2015, le dispositif ACS a été modifié. 11 offres établies par des groupements complémentaires ont été retenues dans le cadre d’un appel d’offres public lancé par les pouvoirs publics. Selon les chiffres du Fonds CMU, 845.000 utilisateurs de l’aide sur les contrats A, B et C étaient recensés au 29 février 2016, «  ce qui correspond à un taux de montée en charge de 109 % par rapport aux effectifs rattachés aux 11 groupements au 31 mai 2015 », indique le Fonds CMU. Le Fonds se félicite par ailleurs de la bonne représentation des contrats B et C, qui offrent les garanties les plus élevées. « Les chiffres arrêtés à foin février 2016 sont favorables », écrit Raphaëlle Verniolle, directrice par interim du Fonds CMU.

Une nouvelle campagne d’information en radio est déployée. Elle durera jusqu’au 22 mai et cible les jeunes, les séniors et les demandeurs d’emploi. Une seconde est prévue pour le mois de septembre. La réforme de l’ACS avait été adoptée pour augmenter le taux de recours. Selon les estimations, entre 2,7 millions et 3,9 millions de personnes seraient susceptibles d’en bénéficier en France. La route est donc encore longue.