Tag: défaut d’assurance
Assurance auto : Ce que change la loi sur la Justice du...
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été adopté par l'Assemblée nationale le 24 mai. Plusieurs articles concernent l'assurance automobile autour de la répression de la conduite sans le fameux papier vert et de la mise en place d'un fichier des véhicules assurés.
Défaut d’assurance : Moins de décès, mais plus de dossiers pour le...
INFOGRAPHIES - Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a publié son rapport d'activité 2014. Le constat est sans appel, la conduite sans assurance continue de progresser. Une bonne nouvelle tout de même, elle a causé moins de décès.
Sécurité routière : Le croisement de fichiers pour lutter contre la non-assurance
Dans un rapport remis au ministère de l'Intérieur, l'Inspection générale de l'administration lance plusieurs pistes pour lutter contre le défaut d'assurance automobile.
Défaut de permis ou d’assurance : Christiane Taubira pourrait faire marche arrière
Une mesure prévue dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle porté par Christiane Taubira sur le changement de sanctions autour du défaut de permis et d'assurance a provoqué un véritable tollé. Interrogée ce matin sur France Inter, la ministre de la Justice s'est dite prête à renoncer.
