Sécurité routière : Le croisement de fichiers pour lutter contre la non-assurance

Dans un rapport remis au ministère de l’Intérieur, l’Inspection générale de l’administration lance plusieurs pistes pour lutter contre le défaut d’assurance automobile.

Difficile de donner un chiffre précis du nombre de conducteurs roulant sans assurance en France. Dans son rapport d’activité 2013, le Fonds de garantie des assurances obligatoires le situait entre 370.000 et 740.000. Les chiffres sont en revanche plus précis sur les conséquences humaines et financières de la non-assurance. Ainsi, en 2013, 192 décès avaient été causés par des conducteurs non-assurés. Le FGAO avait quant à lui versé 87,6M d’euros au titre des indemnisations.

Après le tollé provoqué par une mesure prévue dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle porté par Christiane Taubira, concernant les sanctions applicables au défaut de permis et d’assurance, ce dernier revient sur le devant de la scène à travers un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA).

Un intérêt pour les assureurs et les assurés ?

Ce dernier préconise en effet de croiser les fichiers des cartes grises et les fichiers clients des assureurs automobiles. “Une meilleure connexion entre le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et les fichiers des assurances permettrait une fiabilisation des données et faciliterait les enquêtes judiciaires en cas d’accident”, souligne le rapport.

L’IGA va plus loin estimant que l’intégration des données des assureurs permettrait un contrôle efficient de l’obligation d’assurance “à terme via le contrôle sanction automatisé, pour les véhicules en infraction (excès de vitesse ou franchissement de feu rouge)”, propose l’administration.

Conscient de l’enjeu pour les assureurs de fournir leurs fichiers clients, l’IGA insiste sur l’intérêt pour les compagnies d’une telle mesure. “Cette action aurait également une utilité pour les assurances en poussant un certain nombre de personnes à s’assurer”. De nouveaux débouchés en vue sur un marché réputé saturé ?

Les assurés pourraient même y gagner puisqu’ils paient une surprime sur leur contrat d’assurances (1,2% de la prime de responsabilité civile) pour abonder le FGAO.

Et vous que pensez-vous de ces pistes de l’IGA ?