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Accueil Tags Contrats en desherence

Tag: contrats en desherence

Prévoyance : Tutélaire conteste la sanction de l’ACPR

La mutuelle Tutélaire, condamnée à un blâme et à 500.000 euros d’amende, se réserve le droit de contester la décision de l’ACPR et de former un recours devant le Conseil d’État.

Contrats en déshérence : Tutélaire sanctionnée par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce un blâme et une sanction de 500.000 euros à l’encontre de Tutélaire, concernant des contrats prévoyance en déshérence.

Assurance vie en déshérence : Le Ctip publie son bilan

INFOGRAPHIE - Le Ctip a dévoilé le bilan consolidé de ses 35 institutions de prévoyance et unions adhérentes relatif aux contrats d'assurance vie en déshérence pour l'année 2018.

Comptes inactifs : 3,7Mds d’euros transférés à la Caisse des dépôts

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget a annoncé que 3,7Mds d’euros de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance vie non réclamés ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations dans l’attente d’être récupérés par leurs bénéficiaires. L’ACPR estimait à 5,4 Mds € le montant des stocks encore en déshérence à fin 2015.

Contrats en déshérence : La CDC crée un traitement automatisé des...

La Caisse des dépôts et consignations a créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la loi Eckert destinée à favoriser les bénéficiaires de comptes bancaires inactifs et d'assurance vie en déshérence.

Assurance vie : Les contrats en déshérence représentent 5,4Mds d’euros

INFOGRAPHIES - Les assureurs vie ont fait leur compte et l'ACPR son rapport. Les contrats d'assurance vie en déshérence représentaient 5,4Mds d'euros à verser aux bénéficiaires à la fin 2015.

Assurance-vie : Le Sénat modifie le texte sur les contrats en...

Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi après l'avoir modifiée la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires.

Edito : Déshérence, contrôle et consommateurs

Cet édito n'est malheureusement pas l'interview vidéo de M. Jean-Marie Levaux, vice-président de l'ACPR qui n'a pas souhaité y prendre part, pour des raisons...

Assurance-vie : Les assureurs favorables à la proposition de loi Eckert

La Fédération française des sociétés d'assurances a indiqué mardi à l'AFP soutenir la proposition de loi du député socialiste Christian Eckert relative aux contrats d'assurance-vie en déshérence, débattue mercredi à l'Assemblée nationale.