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Assurance vie en déshérence : Les assureurs font le bilan 2022
INFOGRAPHIES - Selon les chiffres de France Assureurs, les dispositifs Agira 1 et Agira 2 ont encore permis de retrouver quelque milliers de contrats d'assurance vie en déshérence en 2022. Retrouvez dans notre graphique interactif, les performances de chaque acteur.
Assurance vie en déshérence : Près de 2Mds d’euros dorment à...
INFOGRAPHIE – Selon les chiffres de la Caisse des Dépôts, sur 6,7Mds d’euros oubliés sur des comptes inactifs, près de 2Mds d’euros concernent des contrats d’assurance vie.
Agira : Les assureurs affûtent leur dispositif
Selon les chiffres publiés par France Assureurs, en 2021, les dispositifs mis en place par la loi Eckert ont permis dans le cadre d’Agira 1 d’identifier le décès de 17.676 propriétaires de contrat en déshérence. Pour Agira 2, la consultation par les assureurs du fichier INSEE a permis de retrouver 41.302 assurés.
Garanties décès en déshérence : MGEN Vie sanctionnée par l’ACPR
L’ACPR a prononcé un blâme et infligé une sanction d’un million d’euros à l’encontre de MGEN Vie. La mutuelle a manqué à ses obligations en matière d’information précontractuelle et recherche de bénéficiaires de garanties décès.
Déshérence : Le CTIP publie son bilan
Le centre technique des institutions de prévoyances (CTIP) a publié son bilan d’application des dispositifs Agira pour l’année 2020.
Déshérence : Agira 2 monte en puissance
INFOGRAPHIES - La Fédération française de l’assurance a publié, le 26 mai, le bilan des contrats en déshérence de l’année 2020. On constate notamment la montée en puissance du dispositif d'Agira 2.
Prévoyance : Tutélaire conteste la sanction de l’ACPR
La mutuelle Tutélaire, condamnée à un blâme et à 500.000 euros d’amende, se réserve le droit de contester la décision de l’ACPR et de former un recours devant le Conseil d’État.
Contrats en déshérence : Tutélaire sanctionnée par l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce un blâme et une sanction de 500.000 euros à l’encontre de Tutélaire, concernant des contrats prévoyance en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Le Ctip publie son bilan
INFOGRAPHIE - Le Ctip a dévoilé le bilan consolidé de ses 35 institutions de prévoyance et unions adhérentes relatif aux contrats d'assurance vie en déshérence pour l'année 2018.
Comptes inactifs : 3,7Mds d’euros transférés à la Caisse des dépôts
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget a annoncé que 3,7Mds d’euros de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance vie non réclamés ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations dans l’attente d’être récupérés par leurs bénéficiaires. L’ACPR estimait à 5,4 Mds € le montant des stocks encore en déshérence à fin 2015.
