Tag: contrats déshérence
Assurance-vie : L’Assemblée adopte le projet de loi sur les contrats...
Les députés ont définitivement adopté à l'unanimité le projet de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie en déshérence à leurs propriétaires.
Assurance-vie : Députés et Sénateurs trouvent un accord sur les contrats...
Les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d'accord mardi sur la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires, selon une source parlementaire.
Assurance-vie : Le cas des contrats en déshérence devant l’Assemblée Nationale
Le délicat dossier des contrats d’assurance-vie en déshérence pourrait bientôt être solutionné. Une proposition de loi est examinée ce mercredi par les députés à l’Assemblée Nationale pour gérer des sommes non-réclamées colossales.
Assurance-vie : Les assureurs épinglés sur les frais de recherches des...
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a épinglé plusieurs assureurs qui imputaient sur le capital décès versé au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie les frais de recherche de ce dernier.
Assurance-vie : Le texte sur les contrats en déshérence retouché
La proposition de loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence a été votée mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Cependant, le texte a subi quelques retouches dont un report d'application d'un an.
Contrats en déshérence : Une proposition de loi vise le transfert...
Une proposition de loi prévoit le transferts des contrats d'assurance-vie non réclamés depuis 10 ans à la CDC, au plus tard le 1er janvier 2016.
Contrats en déshérence : L’ACPR constate “des situations honteuses, scandaleuses”
Jean-Marie Levaux a dénoncé vigoureusement les contrats d'assurance-vie en déshérence devant les parlementaires. Des sanctions devraient être prises très prochainement.
Assurance-vie : L’ACP indulgente avec les assureurs sur les contrats en...
La Cour des comptes ne pointe pas que les assureurs dans les contrats d'assurance-vie non réclamés, mais aussi l'ACP qui a réagi tardivement et faiblement
