Tag: Code de la Mutualité
Gouvernance mutualiste : Un projet de décret très controversé
Un projet de décret prévoit de supprimer la qualité de dirigeant effectif par défaut des présidents mutualistes. La FNMF s'y oppose, la Fnim est pour.
Albert Lautman : “Modifier le code de la mutualité est nécessaire”
INTERVIEW - Albert Lautman, directeur général de la FNMF, commente les derniers arbitrages du PLFSS et les futures modifications du code de la mutualité.
Ségur de la Santé : De nouvelles règles sur la fusion...
La proposition de loi contenant des mesures du Ségur de la santé prévoit de nouvelles règles concernant la fusion des mutuelles.
Solvabilité : Mutuelles et IP autorisées à intégrer la PPB
Mmutuelles et les institutions de prévoyance sont autorisées à intégrer la PPB pour calculer leur ratio de solvabilité.
ACPR : 84 mutuelles ont perdu leur agrément
Selon une décision publiée au journal officiel ce mardi 29 janvier, quelque 84 mutuelles on perdu leur agrément. Une conséquence directe de la réforme du code de la mutualité.
Mutuelles : La ratification de la réforme du code de la mutualité...
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la réforme du code de la Mutualité, sans y apporter des modifications.
Réglementation : L’ordonnance portant réforme du code de la Mutualité publiée...
Présentée en conseil des ministres de mercredi 3 mai par Marisol Touraine, l'ordonnance portant réforme du code la mutualité a été publiée au Journal officiel ce vendredi 5 mai.
ANI : Le Gema veut faciliter la coassurance
Les mutuelles du Gema voudraient que les trois codes (mutualité, assurance, sécurité sociale) soient modifiés pour favoriser la coassurance entre les opérateurs.
Création du Groupe Intériale, la première Union Mutualiste de groupe en...
La mutuelle Intériale, la MGAS, Intériale Prévoyance et Intériale Filia ont formé la première Union Mutualiste de groupe.
