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Tag: Code de la Mutualité

ACPR : 84 mutuelles ont perdu leur agrément

Selon une décision publiée au journal officiel ce mardi 29 janvier, quelque 84 mutuelles on perdu leur agrément. Une conséquence directe de la réforme du code de la mutualité.

Mutuelles : La ratification de la réforme du code de la mutualité...

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la réforme du code de la Mutualité, sans y apporter des modifications.

Réglementation : L’ordonnance portant réforme du code de la Mutualité publiée...

Présentée en conseil des ministres de mercredi 3 mai par Marisol Touraine, l'ordonnance portant réforme du code la mutualité a été publiée au Journal officiel ce vendredi 5 mai.

ANI : Le Gema veut faciliter la coassurance

Les mutuelles du Gema voudraient que les trois codes (mutualité, assurance, sécurité sociale) soient modifiés pour favoriser la coassurance entre les opérateurs.

Création du Groupe Intériale, la première Union Mutualiste de groupe en...

La mutuelle Intériale, la MGAS, Intériale Prévoyance et Intériale Filia ont formé la première Union Mutualiste de groupe.