Les mutuelles du Gema voudraient que les trois codes (mutualité, assurance, sécurité sociale) soient modifiés pour favoriser la coassurance entre les opérateurs.
L’ANI est encore au cœur de tous les débats et la lettre d’actualités du Gema, datée de mai 2013, revient sur ce sujet brûlant. En effet, le groupement des entreprises mutuelles d’assurances rappellent “avec l’ANI, les assureurs santé vont voir se réduire le marché des contrats individuels et se développer celui des contrats collectifs, qui obligeront les assureurs à présenter des offres groupées, dans le cadre de contrats de coassurances plus ou moins étendue”. Ainsi pour garantir l’égalité des conditions de concurrence entre les différents opérateurs, les fédérations mutualistes ont suggéré une adaptation des trois codes (Code de la Mutualité, Code des Assurances et Code de la Sécurité Sociale) pour favoriser les coassurances entre opérateurs.
