Tag: code des assurances
Rapprochement : Philippe Mixe président d’une société d’assurance mutuelle
Selon nos informations, Philippe Mixe, président de la Fnim, fait son entrée dans le code des assurances, en devenant président d’une société d’assurance mutuelle.
Dématérialisation : Le recommandé électronique, dans le code des assurances
L'échange de documents contractuels par envoi recommandé électronique est officiellement reconnu par le code des assurances, selon un arrêté du 27 mars publié au journal officiel le 30 mars.
ANI : Le Gema veut faciliter la coassurance
Les mutuelles du Gema voudraient que les trois codes (mutualité, assurance, sécurité sociale) soient modifiés pour favoriser la coassurance entre les opérateurs.
Les frais inscriptions à l’Orias en baisse pour 2010
A effet du 1er janvier 2010, selon l’arrêté du 4 décembre 2009 (publié le 11 décembre au JO), a l’article L.512-1 du code des assurances, le montant des frais d'inscription annuels perçus par l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) pour le registre des intermédiaires en assurance est fixé à 40 euros. (en 2009, il était de 50 euros).
