Surtaxe d’impôts sur les sociétés : Le Sénat rejette le texte

Amené à se prononcer sur la mise en place d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés destinée à compenser la censure de la taxe sur les dividendes, le Sénat a dit non.

Les assureurs réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires doivent respirer un peu mieux ce matin. Le Sénat en effet largement rejeté le texte introduisant la mise en place d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés dans le projet de loi de finances rectificative par 157 voix contre l’article et 91 pour l’article en question.

C’est donc une victoire, notamment pour les mutuelles et groupes de protection sociale qui s’étaient fendus d’un courrier au Premier ministre pour être exonérés. Mais une petite victoire, car le texte doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire afin de trouver un consensus entre Sénat et Assemblée nationale. En cas d’échec des discussions, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Cette dernière avait approuvé la surtaxe.